Agence d'intérim : solutions d'assurance RC professionnelle et dommages adaptées à l'interim.

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Assurances pour Agence d'Intérim

Agences d'intérim : RC Pro et solutions d'assurance adaptées

RC Professionnelle et solutions d'assurances pour IOB IOBSP MIOB
Les intérimaires recrutés par l'agence d'intérim sont détachés chez le client pour une variété importante de missions à réaliser. Le choix des candidats, et le management à distance des équipes sont les sources principales de risque des entreprises de travail temporaire. Voici notre analyse des risques du métier d'agence d'intérim et les solutions d'assurances adaptées.
Analyse des risques du métier d'organisateur événementiel et des solutions d'assurances pour les couvrir.
Quels sont vos risques à assurer par une agence d'intérim ?
Le risque est lié aux prestations réalisées par les intérimaires. Le niveau de qualification de ces derniers est très souvent à l'origine des mises en cause. En effet, par rapport à un salarié classique, l'agence d'intérim a une obligation contractuelle de sélection d'un intérimaire adéquat pour réaliser la prestation.
Le non-respect d'autres obligations contractuelles de l'agence intérim comme :

> la compréhension du besoin de l'entreprise utilisatrice,

> l'établissement des contrats et délégation pour l'utilisateur,

> le suivi du bon déroulement de la mission d'intérim,

peuvent conduire à des mises en cause. Ces risques sont assurables via une police d'assurance RC Pro adaptée qui couvre notamment les dommages aux biens confiés.
Ensuite, l'agence d'intérim court un risque en tant qu’employeur de ses intérimaires, à savoir :
les risques d’accident du travail : on cherchera toujours la responsabilité de l’employeur
les risques liés au droit du travail : licenciement abusif, discrimination à l’embauche, paiement des heures supplémentaires, etc.

Pour les accidents du travail, il faut vérifier que la police de Responsabilité Civile Professionnelle comporte des montants de garantie suffisants pour couvrir la faute inexcusable de l’employeur : il s'agit du volet RC Exploitation de la police RC Pro).
Pour les risques de mise en cause liés à un licenciement ou une discrimination, un contrat d’assurance Réclamations liées à l’Emploi est primordial.
L’exposition à des mises en cause des dirigeants en nom propre, suite à des accidents corporels touchant des intérimaires pas ou mal assurés, impose de s’assurer qu’une police de Responsabilité Civile des Dirigeants est bien souscrite avec le niveau requis de garanties.
Une mise en cause du dirigeants peut d’ailleurs provenir de sa négligence à assurer certains risques spécifiques comme les nombreux déplacements des intérimaires dans des pays à risques : il faut alors envisager au minimum une assurance Trajet professionnel et peut-être même une assurance Kidnapping et Rançon.
La diversité des risques auxquels doit faire face l’agence d’intérim et le nombre élevé de mises en cause sont souvent proportionnels au nombre d’intérimaires en contrat. Cela peut rendre indispensable un transfert de ces risques à des assureurs spécialistes pour apporter une valeur ajoutée en cas de sinistre.
Tableau des assurances adaptées aux agences d'intérim
Vous trouverez ci-dessous les autres risques potentiels que les agences d'intérim doivent couvrir avec une solution adaptée à leur situation.
Quel type de risque ?
Quel niveau de risque ?
> La garantie
Mise en cause de l'agence d'intérim :
faute, omission
violation de propriété intellectuelle (logo, texte)
violation des règles de la publicité comparative
retard accidentel dans la prestation
> ...
Mise en cause de l'entreprise d'intérim :
par un tiers blessé lors d'une chute dans les locaux
par recours de la Sécurité Sociale suite à un accident du travai
> ...
Mise en cause du dirigeant de la société d'intérim :
faute de gestion
violation de loi, règlement, statuts
comblement de passif
> ...
Mise en cause de l'entreprise d'intérim pour non-respect du droit du travail :
licenciement sans cause réelle ni sérieuse
harcèlement moral
atteinte à la vie privée
> ...
Dommages subis par les locaux de la société d'intérim :
incendie, vol, dégâts des eaux, etc.
le mobilier
les frais nécessaires au maintien de l'activité
Action juridique de l'agence d'intérim :
impayé, litige avec un fournisseur
débauchage de salarié
violation de la propriété intellectuelle
frais d'avocat et d'experts
Voyages professionnels de l'intérimaire en France et à l'étranger :
accident
problème de santé
attentat
> ...
Arrêt, décès ou invalidité d'une personne essentielle pour l'activité de la société d'intérim
 
Dommages subis lors d'une attaque informatique par la boîte d'intérim:
perte d'exploitation
frais de rétablissement du système.
responsabilité de la société suite à la perte de données clients confiées
> ...
Accident d'un collaborateur à domicile ou au travail :
décès ou invalidité du collaborateur
Indemnités des ayant droit du collaborateur
Dommages subis par le matériel professionnel utilisé par la boîte d'intérim (serveurs, iPad, ordinateur portable etc.) lors de déplacements à l’extérieur
 
Kidnapping d’un intérimaire et demande de rançon
extorsion de biens
gestion de la crise par un prestataire

RC pro de l'agence d'interim : les activités les plus risquées

- Industrie et BTP : risque élevé d'accident du travail. La responsabilité de l'agence d'intérim souvent engagée.

- Transport  : dommages aux véhicules confiés, problèmes d'alcoolémie et défaut de permis de conduire souvent en cause.

- Médical et sport  : faute liée au défaut de compétence de l'intérimaire recruté pour la mission, souci d'incompatibilité des diplômes.

Pour rappel, le code NAF à indiquer pour obtenir une solution d'assurance à destination d'une agence d'intérim : 78.20Z (activités des agences de travail temporaire).

Le risque de faute inexcusable de l'employeur en agence d'interim

En cas de mise en cause pour faute inexcusable, l'accompagnement de l'agence d'intérim par un assureur spécialiste est une priorité : 

- comment constituer un dossier

- documents à fournir et à garder

- les bonnes pratiques lors du recrutement des intérimaires

- les bons réflexes lors de l'accident

- comment gérer les relations avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Les activités qui utilisent le plus le travail intérimaire :

- Industrie : 43,7% de l'emploi intérimaire

- Services : 34,5% de l'emploi intérimaire

- BTP : 21,3% de l'emploi intérimaire.

Source : PrismEmploi.eu