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Assurances Métiers de l'Informatique

RC Professionnelle et solutions d'assurances pour les SSII et professionnels de l'informatique

RC Professionnelle et solutions d'assurances pour IOB IOBSP MIOB
En constante évolution, le secteur de l'informatique est de plus en plus complexe et devient indispensable pour le bon déroulement de l’activité d’une entreprise. Les sociétés investissent des montants de plus en plus élevés dans les outils informatiques, leur niveau d’exigence s’accroit et les projets sont de plus en plus longs. Dans ce contexte, les risques se multiplient pour les professionnels de l'informatique. Voici notre analyse des risques rencontrés et les solutions d'assurance adaptées.
Quels sont les risques à assurer par une entreprise informatique / SSII ?
Les risques des professionnels du secteur informatique varient fortement selon leur domaine d’intervention. Mais qu’il s’agisse du simple conseil, d'infogérance, d'installation ou d'intégration, celui-ci est surtout centré sur la responsabilité civile vis-à-vis des clients ou des tiers au titre des pertes financières.

Nous conseillons vivement la souscription d'une assurance RC Pro informatique pour couvrir une faute professionnelle ou un non-respect des engagements de service.
Si la mise en place d’un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour une prestation informatique n’est pas imposée par la loi, elle l’est souvent par les faits.
C’est le cas des clients qui conditionnent la signature d’un contrat avec leur fournisseur à la souscription d’une assurance en cas de problème. L’intensité des sinistres potentiels nous fait conseiller systématiquement ce type de garantie auprès d’assureurs spécialistes pour des montants de garantie élevés.
Une attention toute particulière est à apporter aux activités liées au traitement ou l’hébergement de données clients : dans ce domaine, le cadre juridique s’est fortement durci ces dernières années.
La perte de données suite à l'installation d'un nouveau programme par exemple peut entraîner l'intervention d'un prestataire externe pour reconstituer la base de données. Autant de frais qu'une SSII devra prendre en charge en cas de piratage de ses serveurs. Nous conseillons vivement la mise en place d'une police Cyber assurance.
La gravité d'un dommage causé à un client par une société informatique peut aller jusqu'à mettre en cause la responsabilité de son dirigeant, en nom propre. Un défaut d'assurance couvrant les risques les plus probables (cf. tableau des assurances ci-dessous) peut même suffire à engager la responsabilité personnelle du dirigeant de la société informatique. Une assurance RCMS couvrant la responsabilité directe des chefs d'entreprise nous paraît indispensable.
Les risques relatifs aux locaux de la société informatique sont plus classiques mais doivent être correctement assurés avec : une assurance Locaux Professionnels (mobilier, matériel professionnel, aménagement, câblage, etc.) l’assurance matériel informatique pour les équipements à forte valeur (serveurs, baie de stockage), surtout celui qui a vocation à quitter les locaux de l'entreprise.
Retrouverez ci-dessous les autres risques potentiels que les professionnels de l'informatique doivent couvrir avec une solution adaptée à leur situation
Tableau des assurances adaptées à la société informatique
Retrouverez ci-dessous les autres risques potentiels que les professionnels de l'informatique doivent couvrir avec une solution adaptée à leur situation.
Quel type de risque ?
Quel niveau de risque ?
> La garantie
Mise en cause de la SSII pour :
faute, omission, retard
violation de propriété intellectuelle (code source)
défaut de conseil ou performance
ndisponibilité du système informatique
> ...
Mise en cause de la société informatique
par un tiers blessé lors d'une chute dans ses locaux
par recours de la Sécurité Sociale suite à un accident du travail
> ...
Mise en cause du dirigeant de la société pour :
faute de gestion
violation de loi, règlement, statuts
comblement de passif
> ...
Dommages subis par les locaux de la SSII :
incendie, vol, dégâts des eaux, etc.
> le mobilier
le mobilier
les frais nécessaires au maintien de l'activité
> ...
Dommages subis par la SSII lors d'un piratage informatique
perte d'exploitation
frais de rétablissement du système.
mise en cause suite à la perte de données clients confiées
Dommages subis par le matériel professionnel
utilisé par la société informatique (serveurs, ordinateurs, etc.) notamment lors de déplacements à l’extérieur
Action juridique de la société informatique en cas de :
impayé, litige avec un fournisseur
débauchage d'un salarié
violation de la propriété intellectuelle (code source)
frais d'avocat et d'experts
> ...
Arrêt, décès ou invalidité d'une personne essentielle pour l'activité de la société informatique
 
Mise en cause de la SSII pour non-respect du droit du travail :
licenciement sans cause réelle ni sérieuse
harcèlement moral
atteinte à la vie privée
> ...
Acte frauduleux au sein de la société informatique :
falsifications de chèques de clients
fausse facture
détournement de fond, etc.
Accident d'un collaborateur à domicile ou au travail :
décès ou invalidité du collaborateur
Indemnités des ayant droit du collaborateur
> ...
Voyages professionnels des salariés de l'entreprise en France et à l'étranger :
accident
problème de santé
attentat
Kidnapping d’un salarié et demande de rançon
Extorsion de biens
Gestion de la crise par un prestataire
> ...

Exemples d'activités informatiques exposées :

- Édition / Installation / Configuration de logiciels

- Hébergement et développement d'applications

- Gestion des systèmes d'information (infogérance)

- Développement de moyen de paiement

- Activité de banque de données

5 mises en cause en RC Pro informatique

- Défaut de fonctionnement d'un système informatique

- Indisponibilité des serveurs

- Défaut de conseil (logiciel inadapté au client)

- Violation de propriété intellectuelle des codes sources

- Perte de données