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Assurances Intermédiaire en opération de banque (IOB)

RC Pro Intermédiaire en opération de banque (IOB)

RC Professionnelle et solutions d'assurances pour IOB IOBSP MIOB
Le métier d’intermédiaire en opération de banque et en service de paiement est au carrefour de plusieurs domaines d’expertise réglementés : courtage d’assurance, conseil en investissement, transaction immobilière, etc. Votre propre RC Pro prend-elle bien en compte la réalité de vos prestations, y compris lorsque vous faites appel à des mandataires ?
Voici la liste des points à vérifier dans la plupart des contrats RC Pro du marché pour les IOB. Avec Add Value vous disposez dès maintenant pour votre RC pro d’un devis immédiat en ligne via les meilleurs assureurs spécialistes du marché.
Avez-vous bien étudié les garanties de votre RC Pro IOBSP ?
Oublier de déclarer une autre activité réglementée dans son contrat RC pro IOBSP :
Votre contrat RC pro pour IOB comprend-il bien l’extension pour l’intermédiation d’assurance (mandataire et/ou courtier) et éventuellement d’autres activités connexes comme le conseil en investissement financier (CIF) ? Par ex. l’intermédiaire en opération de banque qui accompagne son client dans la recherche d’un crédit immobilier ainsi que la souscription d’une assurance emprunteur adaptée doit avoir le statut d’intermédiaire en assurance (IAS) et l’avoir déclaré à son assureur.
Dans le cas contraire, il risque de ne pas être couvert par sa RC pro en cas de litige portant sur la police d’assurance emprunteur de son client. En cas de litige, la nature des conseils et des préconisations délivrés par l’IOBSP sera soumise à l’interprétation du juge. L’assureur RC pro de l’IOB se basera donc sur la déclaration d’activité initiale de ce dernier pour déterminer sa garantie.

Eviter d’avoir plusieurs assureurs RC pro si l’IOB intervient sur d’autres domaines.
Nous recommandons à l’IOB de souscrire auprès d’une seule compagnie un contrat RC pro qui regroupe l’ensemble de ses domaines d’intervention. En cas de litige sur une prestation de conseils qui correspond à plusieurs statuts (IOB, Assurance et CIF par ex.), un assureur unique permettra une prise en charge simple, quelle que soit le statut concerné.
Pensez aussi à vérifier si votre contrat impose d’éventuelles limites à respecter en pourcentage du CA selon le domaine d’intervention. En tant qu’IOB qui propose régulièrement à ses clients la souscription d’une police d’assurance emprunteur, un seuil de 20% du portefeuille en courtage d’assurance à ne pas dépasser représenterait un risque important de refus de garantie. Cette limite serait également un frein pour l’activité commerciale de l’IOB.

Attention à bien déclarer les mandataires de l’IOBSP :
Même assuré par son propre contrat, le mandataire ou son client peut appeler en garantie son mandant selon la nature du litige. Avez-vous bien vérifié si le contrat RC pro IOB couvrait automatiquement tous les mandataires ?
Dans le cas contraire, il est impératif de déclarer ses derniers à l’assureur afin de ne pas risquer un refus de garantie, ou exiger de leur part la présentation d’une attestation RC pro MIOB à jour. De plus, les mandataires doivent impérativement être immatriculés à l’ORIAS en tant que MIOB.

Les franchises sur les frais de défense :
Il est important de vérifier que l’assureur RC pro IOBSP n’applique pas automatiquement des franchises sur les frais de défense, même en l’absence de condamnation. Ne pas avoir de franchise sur les frais d’avocat et d’expertise est un sérieux atout en cas de litige avec un client de mauvaise foi.
Pour rappel, le contrat RC pro IOB doit comporter au minimum une garantie à hauteur de 800 000 euros par année, dont 500 000 euros par sinistre.
L'offre RC Professionnelle IOB d'Add Value Assurances :
Une délégation en ligne avec des assureurs spécialistes du marché : BEAZLEY, CNA, MS AMLIN.
Une capacité à étendre vos garanties RC à d’autres activités : : intermédiaire en assurance, agent immobilier, CIF, CGP, etc.
L’équipe de placement d’ADD VALUE maîtrise les particularités et les exigences de la profession des IOB très exposée aux réclamations.
Une capacité unique à vous accompagner sur des besoins spécifiques en matière de garantie financière.
Une franchise applicable uniquement en cas de condamnation à payer des dommages-intérêts (pas sur les frais de défense).
Pas de restriction de CA en fonction des différents domaines d’intervention.
Des garanties souscrites sur des contrats individuels, et non une adhésion à une garantie collective.
Attestation RC pro télétransmise à l’ORIAS.
Des cotisations annuelles forfaitaires et non révisables sur l’année.

Avez-vous des activités connexes au courtage en crédit/IOB ?

Add value peut inclure dans le même contrat : 

- Votre RC Pro CIF

- Votre RC Pro Courtier

Qui est concerné ?

Depuis 2013, les IOBSP sont tenus de s’immatriculer à l’ORIAS pour exercer leur activité. Les statuts prévus par l’ORIAS sont :

- Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP)
- Mandataire exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSPL)
- Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP)
- Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP)

Quelles sont les catégories d’opérations de banque ?

- le crédit à la consommation ;

- le regroupement et le rachat de crédits (RAC) ;

- le crédit immobilier ;

- le prêt viager hypothécaire ;

- les services de paiement.

- le crédit-bail et le leasing pour entreprise (achat de machine par ex.), recherchés sous statut d’IOB.


Attention à bien respecter le principe de non-cumul des 5 premières catégories avec le même statut : si l’IOB intervient sur différents types d’opération de banque, il doit choisir un des statuts ci-dessus répertoriés à l’ORIAS pour chaque type d’opération. Par exemple, l’IOB ne peut pas être MOBSPL en rachat de crédit ET MIOBSP en rachat de crédit également.

La garantie financière de l’IOB

Tout comme pour les courtiers d’assurance, tout intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, qui est amené à encaisser des fonds pour ses clients doit souscrire une garantie financière. Le montant minimal du cautionnement doit être au moins égal à la somme de 115 000 euros et ne peut être inférieur au double du montant moyen mensuel des fonds encaissés (base des fonds encaissés au cours des douze derniers mois). Contactez ADD VALUE au 01.30.10.18.31 en cas de besoin d’une garantie financière sur-mesure.

Le statut de démarcheur bancaire et financier

Pour le regroupement et le rachat de crédit, la majortié des banques demandent à un IOB le statut de Démarchage Bancaire et Financier : il faut vérifier que ce statut est mentionné dans l’attestation RC pro IOBSP.

Risque n°1 pour un IOB : le défaut de mise en garde.

En cas de litige entre un IOB et son client, la question sera notamment de savoir si l'emprunteur est considéré comme profane ou non averti. En effet, l’intermédiaire en opération de banque, outre son devoir de conseil, a un devoir de mise en garde, régulièrement invoqué dans la jurisprudence, qui vise à combler le manque de connaissances du client, qu’il soit un particulier ou un professionnel. Cette obligation de mise en garde, très proche de l’obligation d’information, consiste surtout pour l’IOB à alerter l’emprunteur sur les risques du crédit proposé par rapport à sa situation financière et sa capacité à rembourser le crédit.

L’obligation de conseil « renforcée » des courtiers en opération de banque (COBSP)

L’obligation de conseil des IOB est précisée dans le Code monétaire et financier (articles R. 519-21, R. 519-22, R. 519-28 et R. 519-29). Le CMF fait notamment la différence entre l’information, la mise en garde et le conseil. Le code fait également la différence entre les IOB en général et le devoir de conseil du Courtier en crédit (COBSP). Au-delà de l’information et des mises en garde dues à son client, le courtier en crédit doit :
- fonder l’analyse objective du marché , au moyen « d’un nombre suffisant de contrats » ;
- décrire et comparer les différents types de contrats proposés ;
- proposer les contrats les plus appropriés parmi ceux-ci ;
- s’abstenir de proposer un contrat qui ne serait pas adapté aux besoins du client ;
- préciser les raisons qui motivent ses propositions.