Les solutions d'assurance RC professionnelle et dommages adaptées aux Enseignants et Ecoles privées

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Assurances Enseignants et Ecoles privées

Ecoles privées et enseignants : les solutions d'assurances adaptées

RC Professionnelle et solutions d'assurances pour IOB IOBSP MIOB
De l’école maternelle au lycée, l’établissement d’enseignement privé est responsable de la qualité de l’enseignement qu’il dispense aux élèves, mais aussi de leur sécurité tout au long de leur séjour dans ses locaux. En classe, en récréation, lors des sorties scolaires, ou encore en cours d’EPS, les risques se multiplient pour l’établissement et l'enseignant dans le privé.
Voici notre analyse des risques du métier d’enseignement en école privée et nos solutions d’assurance adaptée.
Quels risques à assurer par une école privée et ses enseignants ?
L’enseignant peut bien avoir ses élèves à l’œil constamment, sa présence et sa vigilance ne suffisent pas toujours. En cas d’accident, le professeur peut être tenu pour responsable, pour défaut de surveillance par exemple. Et la place de plus en plus importante donnée au « temps périscolaire » n’arrange rien : les activités proposées aux élèves se diversifient (équitation, cirque, ou même sport de combat dans certaines écoles) et augmentent les risques.
Nous conseillons vivement aux écoles privées de leurs mises en cause par une assurance RC Professionnelle et Exploitation de l'établissement scolaire en cas de manquement à l’obligation de sécurité des élèves.
Un accident subi par un élève de l'enseignement technique privé au cours de sa scolarité est soumis à la législation des accidents du travail (Articles L 412-8 et D 412-3 à D 412-6 du Code de la Sécurité sociale). Une indemnisation supplémentaire peut être alors versée par le lycée professionnel à la victime en cas de « faute inexcusable de l'employeur » imputable à l’établissement scolaire.
Il est possible pour l’établissement d’enseignement privé de souscrire une assurance Déplacement Professionnel pour tous les professeurs amenés à se déplacer régulièrement au cours de leur enseignement. Une telle police d’assurance les couvrirait toute l’année lors des sorties scolaires et autres voyages en France et à l’étranger (frais médicaux et rapatriement du professeur).
Déplacement de l’enseignant et des élèves dans des pays à risque ? Un contrat couvrant le kidnapping et la demande de rançon peut s’étudier en fonction du contexte du voyage scolaire.
Qu’il soit à la tête d’un grand lycée ou d’une école de 2 ou 3 classes, le chef d’établissement dans l’enseignement privé cumule beaucoup de responsabilités comme :
> la protection des libertés individuelles et publiques
> la sécurité des personnes (enseignants, élèves, tiers) ;
> la protection des mineurs ;
> la confidentialité des données personnelles
> le respect des droits d'auteur et du droit à l’image ;
> l'exécution du budget et la responsabilité en cas d’éventuelles fraudes ou malversations.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la mise en cause personnelle du chef d'établissement. Par exemple, un responsable d'établissement peut être tenu pour responsable du défaut d'entretien des équipements sportifs utilisés par les élèves.

D’ailleurs, même un défaut d’assurance pour protéger les enseignants peut entraîner la responsabilité directe du chef d’établissement qui n’aurait pas reconnu ou aurait dû mieux estimer les risques potentiels. C’est le cas de l’obligation de sécurité et d’accompagnement des enseignants lors des excursions pédagogiques en France ou à l’étranger, ou encore des sorties de fin d’année. Il est nécessaire de couvrir la mise en cause personnelle du chef d’établissement par la souscription d’un contrat d'assurance "Chef d'Entreprise".
Vous trouverez ci-dessous les autres risques potentiels que les professionnels de l'enseignement privé doivent couvrir avec une solution adaptée à leur situation.
Tableau des assurances adaptées aux établissements scolaires du privé
Vous trouverez ci-dessous les autres risques potentiels que les professionnels de l'enseignement privé doivent couvrir avec une solution adaptée à leur situation.
Quel type de risque ?
Quel niveau de risque ?
> La garantie
Mise en cause de l'école privée :
faute, négligence, défaut de surveillance
violation des droits d'auteur (statistiques, visuels, etc.)
manquement aux obligations de RC contractuelle (utilisation de logiciels en cours par ex.)
non-respect du droit à l'image
> ...
Mise en cause de l'établissement scolaire :
par un tiers blessé lors d'une chute dans les locaux
par recours de la Sécurité Sociale suite à un accident du travail
> ...
Dommages subis par le matériel de l'école (ordinateurs portables, tablettes, tableau interactif, rétro-projecteur, équipements sportifs, etc.) lors de déplacements à l’extérieur comme les sorties scolaires par ex.
 
Action juridique de l'école maternelle, d'un collège ou d'un lycée privé pour :
impayé, litige avec un fournisseur
atteinte à l'image de l'établissement
violation de la propriété intellectuelle
frais d'avocat et d'experts
> ...
Mise en cause du chef d'établissement pour :
faute de gestion
violation de loi, règlement, statuts
comblement de passif
Dommages subis par les locaux de l'école privée :
incendie, vol, dégâts des eaux, etc.
le mobilier
les frais nécessaires au maintien de l'activité
Voyages pédagogiques des professeurs en France et à l'étranger :
accident
problème de santé
attentat
> ...
Accident d'un professeur à domicile ou au travail :
décès ou invalidité de l'enseignant du privé
Indemnités des ayant droit de l'enseignant du privé
Dommages subis lors d'une attaque informatique par l'école privée :
perte d'exploitation (indisponibilité des ordinateurs en réseau)
frais de rétablissement du système informatique
responsabilité de l'école privée suite à la perte de données confiées par les parents et les élèves
Mise en cause de l'établissement pour non-respect du droit du travail :
licenciement sans cause réelle ni sérieuse
harcèlement moral
atteinte à la vie privée
Contactez-nous au 01 30 10 18 30 pour étudier votre situation, la loi ainsi que la jurisprudence n'étant pas stabilisées sur la compétence des Prud'hommes et du lien juridique entre OGEC et enseignant par ex.
Acte frauduleux au sein de l'établissement scolaire
falsifications de chèques de parents
fausse facture
détournement de fond, etc.
> ...
Kidnapping d’un enseignant et demande de rançon
Extorsion de biens
Gestion de la crise par un prestataire

L'enseignement privé : catholique à 98%

Les établissements catholiques du privé sont des OGEC : Organismes de Gestion de l'Enseignement Catholique.

La part des élèves scolarisés dans le privé est d'environ 17% selon l'Education nationale.

Aucune école privée ne fait exception au contrôle de l’Etat

Les établissements d’enseignement privés sont toujours soumis au contrôle de l’État. Ils peuvent être liés à l’État par un contrat (établissement "sous contrat") ou non (établissement "hors contrat"). Les obligations de l’établissement et le contrôle de l’État sont plus stricts quand un contrat d'association les lie.

4 cas de mise en cause de la responsabilité civile du professeur dans le privé

- Imprudence ou négligence pendant que les élèves sont sous la surveillance de l'enseignant

- Manquement à l’obligation de prévoyance et de surveillance active

- Non-respect du droit de la propriété intellectuelle

- Non-respect du secret des correspondances (utilisation d'une boîte email au sein de l'établissement)

Le temps périscolaire, c’est quoi ?

C’est le temps passé par les élèves d’un établissement scolaire, juste avant ou après l'école durant lesquelles les enfants sont encadrés :

- le temps du transport scolaire,

- la période d'accueil avant la classe,

- le temps de la restauration à l'école,

- après la classe, les études surveillées, l'accompagnement scolaire, les activités culturelles ou sportives.

Zoom sur le défaut de surveillance de l’enseignant

Ce défaut de service de la part du professeur répond à plusieurs critères :

- le type d’activité pratiquée par les élèves;

- la dangerosité potentielle de l’activité;

- l’âge des élèves et leur faculté à maîtriser l’activité concernée.

2 niveaux de vigilance exigés au professeur en fonction du contexte :

- la vigilance ordinaire avec des activités pratiquée régulièrement par les élèves (travaux ou jeux);

- la vigilance renforcée : enfants en bas âge, classes maternelles, activités ou excursions sportives.

Obligations pour diriger un établissement scolaire privé du 1er degré

- le directeur d’école doit avoir 21 ans ou plus (école maternelle) ;

- être titulaire d’un diplôme (titre de capacité de l’enseignement primaire ou équivalence) ;

- ne pas faire l’objet d’une incapacité de diriger ou d’enseigner liée à une condamnation judiciaire ;

- ne pas être soumis à à une interdiction définitive d’enseigner ou encore à une révocation de l’enseignement public (article L. 911-5 du Code de l’Education).

Obligations pour diriger un établissement scolaire privé du 2nd degré

- le directeur d’école doit avoir 25 ans ou plus (collège, lycée)

- avoir exercé les fonctions d’enseignant ou de surveillant du secondaire pendant au moins 5 ans

- être titulaire du baccalauréat, d’une licence ou d’un certificat d’aptitude à enseigner dans le secondaire

- préciser les objectifs de l’enseignement et présenter le plan des locaux de l’établissement scolaire.