Les produits d'assurance pour le diagnostic immobilier incluant l'assurance responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur immobilier

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Assurances Diagnostiqueur immobilier

Diagnostiqueur immobilier : notre solution RC Pro en exclusivité

RC Professionnelle et solutions d'assurances pour IOB IOBSP MIOB
En 10 ans, les assureurs du marché ont retiré leur offre de RC professionnelle à destination des diagnostiqueurs (Hiscox, Tokio Marine Kiln, Allianz). Cela vient surtout d'une politique de souscription basée sur une prime trop basse par rapport à la réalité du risque. Afin de répondre à la pénurie de solution RC pro pour les diagnostiqueurs, ADD VALUE met à votre disposition une offre sur-mesure pour leur activité.

Les diagnostiqueurs immobiliers qui répondent à nos critères de souscription accéderont à un accompagnement technique et juridique pour prévenir les litiges.
Périmètre de souscription de notre assurance diagnostiqueur immobilier
Chiffre d'affaires : 500 000 euros maximum par diagnostiqueur.

Groupement : nous pouvons étudier les groupements de diagnostiqueurs s’ils font respectivement moins de 500 000 euros de CA.

Expérience : nécessité d'avoir au moins 3 ans d'expérience.

Sous-traitance : ne doit pas exercer en tant que sous-traitant.

Territorialité : les sociétés établies dans les DOM / TOM ne sont pas éligibles.
Souscription d'un contrat sur-mesure

Appui technique de notre réseau de courtage

Accompagnement juridique, veille de la jurisprudence, aide à la rédaction des rapports de mission.
Risque n°1 : la Responsabilité Civile du diagnostiqueur

L'assurance RC Professionnelle du diagnostiqueur est une obligation légale.
La loi impose même :

un montant de garantie minimum de 500 000 € par année d’assurance

un montant de 300 000 € par sinistre.

La jurisprudence relative aux mises en cause des diagnostiqueurs immobiliers (diagnostic DPE, amiante, plomb, etc.) dans le cadre de leurs prestations est loin d’être stable. Cela est surtout dû à la jeunesse du secteur reconnu officiellement depuis l'ordonnance du 8 juin 2005.
Cette situation appelle le ​diagnostiqueur à la plus grande prudence dans la livraison de ses prestations, notamment dans le cadre de transactions immobilières où les enjeux financiers sont colossaux.
 
Risque n°2 : la mise en cause personnelle du dirigeant de l'agence de diagnostic immobilier

Indépendance et impartialité : le diagnostiqueur a l’obligation d’être indépendant et impartial vis-à-vis du propriétaire, de l’agence immobilière ou des entreprises amenées à réaliser les travaux sur le bien concerné. Dans les faits, il peut arriver que les agences immobilières fassent appel aux diagnostiqueurs de leurs réseaux, parfois dans le cadre d'une relation d’apporteur d’affaire.
La responsabilité directe du diagnostiqueur peut alors être engagée pour non-respect de cette obligation. Le maquis des réglementations :

le nombre croissant de réglementations à respecter complique la tâche du diagnostiqueur : difficile pour celui qui a diversifié ses contrôles techniques pour développer son activité d’être parfaitement en règle avec tous les textes.
La responsabilité du dirigeant du cabinet de diagnostic peut être engagée en cas de violation d’une réglementation en vigueur lors d'un diagnostic exigeant une certification pour être valable.

Ces risques font l'objet d'une couverture via le contrat d'assurance Dirigeant d'Entreprise, afin de couvrir le responsable de l'entreprise de diagnostic en cas de mise en cause relevant de son patrimoine personnel.
Tableau des assurances adaptées aux entreprises de diagnostic immobilier
Vous trouverez ci-dessous les autres risques potentiels que les cabinets de diagnostic doivent couvrir avec une solution adaptée à leur situation.
Quel type de risque ?
Quel niveau de risque ?
> La garantie
Mise en cause de la responsabilité civile du diagnostiqueur :
> faute, négligence, omission
> défaut de conseil
> engagement contractuel non-tenu
> ...
Mise en cause du cabinet de diagnostic :
> par un tiers blessé lors d'une chute dans les locaux
> par recours de la Sécurité Sociale suite à un accident du travail
> ...
Mise en cause personnelle du dirigeant du cabinet de diagnostic :
> faute de gestion
> violation de loi, règlement, statuts
> comblement de passif après faillite
> ...
Dommages subis par les locaux de l'agence de diagnostic :
> incendie, vol, dégâts des eaux, etc.
> le mobilier
> les frais nécessaires au maintien de l'activité
> ...
Action juridique de l'entreprise de diagnostic pour :
> impayé, litige avec un fournisseur
> débauchage de salarié
> violation de la propriété intellectuelle
> frais d'avocat et d'experts
> ...
Dommages subis par le matériel de l'agence de diagnostic
> (analyseur plomb, caméra infra-rouge, ipad, ordinateurs portables, etc.)
> lors de déplacements à l’extérieur du diagnostiqueure

3 diagnostics exclus de notre offre RC Pro :

- Diagnostic amiante avant-travaux/demolition

- Désamiantage

- Infiltrométrie

Liste des diagnostics éligibles

  • Loi Carrez
  • Diagnostic amiante avant-vente
  • Dossier technique amiante
  • Exposition au plomb (CREP)
  • Recherche de plomb avant travaux 
  • Diagnostic de risque d’intoxication au plomb dans les peintures (DRIP)
  • Diagnostic gaz 
  • Diagnostic monoxyde de Carbone
  • Diagnostic de performance énergétique 
  • Etat de l’installation intérieure de l’électricité 
  • Diagnostic acoustique 
  • Risques naturels et technologiques (ERNMT)
  • Assainissement autonome
  • Millièmes 
  • Loi Boutin 
  • Etat des lieux 
  • Diagnostic Technique SRU 
  • Prêt conventionné : normes d’habitabilité 
  • Diagnostic sécurité piscine 
  • Diagnostic radon 
  • Diagnostic légionellose 
  • Diagnostic Accessibilité Handicapé   
  • Diagnostic de la qualité de l’air intérieur dans les locaux

Ex. de mises en cause de la responsabilité professionnelle du diagnostiqueur :

- Surestimation du métrage d’un logement (Loi Carrez) ;

- Erreur dans l’estimation de la consommation énergétique d’une maison (DPE);

- Défaut d’information et de conseil liés à des indices visuels indiquant la présence d’amiante dans une maison.

- Diminution du prix d’une maison suite à la présence de termites malgré un diagnostic avant-vente attestant de l'absence de termites.

La difficulté des diagnostiqueurs à s’assurer en RC Pro

L’activité de diagnostiqueur a moins de 10 ans et connaît une instabilité de sa jurisprudence. Aussi, beaucoup d’assureurs qui s’étaient lancés sur ce marché ont fait machine arrière : soit par arrêt total de la souscription, soit par le durcissement de leur politique de souscription.

Contactez Add Value Assurances au 01 30 10 18 30 pour obtenir un devis auprès de notre assureur spécialiste du risque « diagnostiqueur » et être mis en relation avec notre réseau de courtiers partenaires.