Les solutions d'assurances pour les agences de design et les designers freelance

Nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h à 18h30 :
Benoit Salembier, président
benoit.salembier@add-value.fr
01 30 10 18 39
Sandra Poulmarch, responsable de placement IARD
sandra.poulmach@add-value.fr
01 30 10 18 42
Simon Febvre, directeur marketing
simon.febvre@add-value.fr
01 30 10 18 41
Pour nous rendre visite
Tour PB5 - 1 avenue du Général de Gaulle
92074 PARIS LA DEFENSE
Tour PB5 - 1 avenue du Général de Gaulle  - 92074 PARIS LA DEFENSE
Venir en RER : RER C, station Saint-Gratien
  • Via A1 - A29/E44 et A16
  • Via A81 --> A11 --> A10
  • Via A630 --> A10
  • Via A7 --> A6 --> D911 --> D17 --> N315
Du lundi au vendredi, de 9h à 18h30 :
01.30.10.18.31
Tour PB5 - 1 avenue du Général de Gaulle
92074 PARIS LA DEFENSE
Vous avez un projet, une idée, une question, échangeons !
Champs obligatoires *
Champs obligatoires *
Recherche
Accueil > Métier >

Assurances Designer & Agence de design

  • Designer freelance et agence de design : les solutions d'assurances adaptées

RC Professionnelle et solutions d'assurances pour IOB IOBSP MIOB
A la frontière entre esthétique et ergonomie, le design et son fameux « effet wahoo » sont devenus la pièce maitresse de la stratégie de vente de nombreuses sociétés. En leur donnant un style, le design est surtout le signe de la maturité des produits de bon nombre d'industries comme l'automobile, la téléphonie, le high-tech, les FAI, les meubles, les sites E-commerce, etc.). L'influence du design sur l’image de marque du client est grandissante. Les risques du designer indépendant ou de l’agence de design, qu'il ou elle soit créateur ou consultant tout autant.
Voici notre analyse des risques du métier de designer et les solutions d’assurances pour les couvrir.
Quels sont les risques à assurer par un studio de design ?
Gagner des parts de marché pour une société implique que ses produits inspirent le beau, l’agréable et surtout l’impression d’être facile à utiliser. C’est le rôle confié au designer par son client.
Mais la prestation du designer peut engendrer des erreurs :
Une mauvaise compréhension dans le brief client ;
Une évaluation erronée du temps nécessaire pour livrer un projet ;
Un retard accidentel dans la livraison par une agence suite l’arrêt maladie du designer chargé du projet.

Des erreurs parfois simples, souvent involontaires, mais aux effets immenses… Une création hors sujet livrée au client ou le retard de la partie « design » d’un projet par exemple peut entraîner un manque à gagner pour le client et porter atteinte à la réputation de sa société sur son marché.

C'est l'assurance RC Professionnelle du designer qui prendra en charge la mise en cause d'un de ses clients et le paiement éventuel de dommages et intérêt en de condamnation.
L’agence de design ou le designer indépendant doit s’assurer de la nouveauté et du caractère propre de ses créations pour éviter toute réclamation d’un tiers lui contestant la paternité de son œuvre. Pour ce faire, le designer doit se placer sous la protection du droit de propriété des dessins et modèles et le droit de propriété littéraire et artistique en déposant son œuvre d’art appliqué à l’INPI. Par ailleurs, les deux principaux actes de contrefaçon qu'un designer peut subir sont :
> La reproduction sans autorisation, de façon identique ou proche, de la forme protégée ;
> La vente sans autorisation de la création.

Nous conseillons au designer la souscription d’une assurance Protection Juridique Professionnelle pour faire appel à des experts juridiques en cas de violation de son droit de propriété intellectuelle.
Les créations du designer indépendant ou de l’agence de designer constituent son principal actif. Il faut donc bien veiller à stocker les œuvres sur un espace sécurisé, d’autant plus si elles n’ont pas encore été déposées à l’INPI. Mais aucun serveur sécurisé, aucun firewall ni solide anti-virus n’est infranchissable pour un hacker aguerri. Il faut bien garder à l’esprit qu’aujourd’hui le piratage informatique de ses œuvres représente pour le designer un nouveau risque à ne surtout pas négliger.

Une police d'assurance contre le piratage informatique permet à l’agence de webdesign ou au webdesigner freelance de couvrir les dommages liés à :
> La perte de ses créations suite à une attaque ;
> sa responsabilité vis-à-vis du client lésé par la fuite de données confidentielles, incluant des créations qui étaient destinées à ce dernier ;
> une destruction des œuvres qui représenterait un manque à gagner.
Les bureaux du studio de design : ils doivent être assurés dès le démarrage de l'activité de l'agence contre le vol, le dégât des eaux ou encore l’incendie. Nous conseillons la souscription d’une Assurance Multirisque Bureaux.
Le matériel utilisé par certains designers : dans le cas de prestation très pointue comme le motion design, le matériel professionnel utilisé doit être assuré par une police d'assurance matériel audiovisuel et informatique : capture d'image, matériel de prise de vues (appareil photo, objectif et camera HD), station de montage, etc.
Tableau des assurances adaptées aux agences de création design
Vous trouverez ci-dessous tous les risques potentiels que les responsables d'un studio de création design doivent couvrir avec une solution adaptée à leur situation
Quel type de risque ?
Quel niveau de risque ?
> La garantie
Mise en cause du designer pour :
- faute, omission dans la prestation de service
retard accidentel dans la livraison d'une maquette ou du prototype
défaut de conseil
non-respect de la propriété intellectuelle (logo, image, forme)
> ...
Mise en cause de l'agence de design pour :
par un tiers blessé lors d'une chute dans les locaux
par recours de la Sécurité Sociale suite à un accident du travail
> ...
Mise en cause du dirigeant du studio de design pour :
faute de gestion
violation de loi, règlement, statuts
comblement de passif
> ...
Dommages subis par les locaux du studio :
incendie, vol, dégâts des eaux, etc.
le mobilier
es frais nécessaires au maintien de l'activité
> ...
Dommages subis lors d'une attaque informatique par le site internet ou le serveur de l'agence de design :
perte d'exploitation
frais de rétablissement du système.
responsabilité de la société suite à la perte de données clients confidentielles
Action juridique du designer en cas de :
impayé, litige avec un client
débauchage de salarié
violation de la propriété intellectuelle (dessin, modèle, forme déposée)
frais d'avocat et d'experts engagés dans un contentieux
Acte frauduleux au sein de l'agence internet :
falsifications de chèques de clients
fausse facture
détournement de fond, etc.
> ...
Dommages subis par le matériel du designer
(matériel vidéo, prises de vues, iPad, appareil photo, caméra HD, etc.) utilisé en studio et lors de déplacements à l’extérieur
Mise en cause de l'agence de design pour non-respect du droit du travail :
licenciement sans cause réelle ni sérieuse
harcèlement moral
discrimination à l'embauche
atteinte à la vie privée
> ...
Arrêt, décès ou invalidité d'une personne essentielle pour les missions-clés de l'agence de design
 
Voyages professionnels des designers et chefs de projet :
accident
problème de santé
attentat
> ...
Kidnapping d’un salarié du studio de design et demande de rançon
Extorsion de biens
Gestion de la crise par un prestataire
Accident d'un collaborateur à domicile ou au travail :
décès ou invalidité du collaborateur
Indemnités des ayant droit du collaborateur

Domaines d'intervention concernés par la RC Pro designer

Exemples d'activités pratiquées par les 22 000 sociétés du secteur du design (NAF : 74.10 Z) :

- le design graphique ;
- le design interactif ;
- le web designer (interface web)  ;
- le design textile ;
- le design sensoriel ;
- le design culinaire ;
- etc.

Source : APCI – agence pour la promotion de la création industrielle

Modèle et dessin : les deux caractéristiques pour le dépôt INPI

1. La nouveauté : aucun dessin ou modèle identique n’a été divulgué avant la date de dépôt (antériorité) selon l’article L511-3 du code de la propriété intellectuelle.

2. Le caractère propre est avéré si l'impression visuelle d'ensemble que le dessin suscite chez l'observateur averti diffère de celle produite par tout dessin ou modèle divulgué avant la date de dépôt selon l’article L511-4 du code de la propriété intellectuelle.
 

Une spécificité du droit d’auteur pour les designers

La valeur d’une œuvre d’art appliqué reproduite de façon industrielle est directement liée à son exploitation et augmente avec celle-ci selon l’association VIA (Valorisation de l'Innovation pour l'Ameublement).

Il est donc essentiel pour le designer d’inclure dans son contrat de prestation une clause qui définisse précisément la valorisation de son œuvre dans les conditions d’exploitation.

Le designer doit bien définir avec le client les conditions d’exploitation du produit

Quel est le moyen le plus sûr pour l'agence de design d’éviter les litiges avec son commanditaire en matière de droit de la propriété intellectuelle ?

En incluant, si possible dès le devis, les conditions de cession des droits d’auteur liées à l’exploitation de l’œuvre créée par le designer (logo, image, imprimé, charte graphique, scénographie d’un événement, etc.).

Quel montant pour les droits de cession du designer ?

- soit via une somme forfaitaire défini dans le contrat de prestation ;

- soit via une redevance calculée au pourcentage du chiffre d’affaires généré par l’exploitation de la création du designer

Exemple de clause abusive dans la cession des droits du designer

La mention "tous droits cédés" par exemple constitue une clause réputée non-écrite dans un contrat de cession des droits de propriété incorporelle. Tout droit cédé par le designer au cessionnaire (qui peut être le client final ou une agence de design qui fait appel à des designers indépendants) doit être défini précisément dans le contrat, à savoir  :

- la nature exacte du droit cédé

- le périmètre du ou des droits cédés

- la contrepartie financière accordée au designer.

Source : VIA (Valorisation de l'Innovation dans l'Ameublement).