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Assurances Conseiller en investissement financier (CIF)

Rc Pro Conseiller en investissement financier  CIF

RC Professionnelle et solutions d'assurances pour conseiller en investissement financier
A partir d’un même statut, les activités exercées par les CIF peuvent être très différentes. Les plus nombreux sont des Conseil en gestion de patrimoine familial qui y ajoutent les habilitations d’intermédiaires d’assurance, IOB et agent immobilier. A l’opposé, certains CIF conseillent les chefs d’entreprises ou des investisseurs en fusions-acquisitions et en opérations de haut de bilan des entreprises.
Voici les pièges à éviter dans la majorité des contrats RC Pro CIF. Avec Add Value vous disposez dès maintenant pour votre RC pro d’une délégation en ligne via les meilleurs assureurs spécialistes du marché.
Avez-vous bien étudié les garanties de votre RC Pro conseiller en investissement financier ? ?
L’extension à des activités connexes :
Si vous souhaitez étendre vos statuts (IOB, IAS, IOBSP) vérifiez bien que votre police vous l'autorise.

CIF Haut de bilan & fusacq :
Attention aux fusion/acquisition : beaucoup d’assureurs excluent ce type de prestation dans leurs polices.

Opération sur biens divers :
Le domaine du photovoltaïque ou autres investissement "bien divers" non financiers sont exclu dans la plus part des police RC pro.

Attention à l’immobilier :
Dans le cadre d'une transaction pilotée par un CIF, l’activité de ce dernier est également assimilée à celle d'un agent immobilier d’où carte T et RC pro agent immobilier obligatoires

Le piège des contrats groupés :
Le contrat groupe présente l'avantage d'avoir des plafonds de garantie élevés à des prix compétitifs. Cependant, selon les résultats des autres adhérents du groupe il y a un risque de variation de tarif voire d'épuisement total de la garantie RC Professionnelle CIF.
L'offre RC Professionnelle CIF d'Add Value Assurances :
Une délégation en ligne avec des assureurs spécialistes du marché : BEAZLEY, CNA, MS AMLIN.
Une capacité à étendre vos garanties RC à d’autres activités : IAS, CGP, IOB, agent immobilier, etc.
L’équipe de placement d’ADD VALUE maîtrise les particularités et les exigences de la profession des courtiers très exposée aux réclamations.
Une capacité unique à vous accompagner sur des besoins spécifiques en matière de garantie financière.
Le CIF, un risque réel de mise en cause de sa responsabilité
La liste des obligations à respecter fait apparaître autant de poste de litige possible, le défaut de conseil apparaît comme le premier risque de mise en cause d'un CIF. Certains types d’investissements présentent des risques parfois très difficiles à déceler au départ (investissements locatifs en meublé, outre-mer, énergie renouvelables par exemple) et sont source de réclamations sérielles parfois sévères.

Enfin, la recherche d’économie d’impôt par les particuliers les pousse à insister auprès de leur conseiller : une fois sous le coup d’un contrôle fiscal ou d’une déconvenue juridique ou financière, il leur est plus facile d’aller chercher la responsabilité de proximité de leur conseiller plutôt que celles des promoteurs de l’investissement, plus éloignés et plus puissants...ou qui ne répondent plus.

Avez-vous des activités connexes au conseil en investissement financier ?

Add Value peut inclure dans le même contrat : 

- Votre RC Pro Courtier

- Votre RC Pro IOB

5 points forts de notre offre :

Des franchises applicables uniquement sur les dommages et intérêt et non pas sur les frais de procédure.
Pas de restriction de CA en fonction des domaines d’intervention.
Des garanties souscrites sur des contrats individuels, et non une adhésion à une garantie collective.
Attestation RC pro télétransmise à l’ORIAS.
Des cotisations annuelles forfaitaires et non révisables sur l’année

Le rôle de l’assurance RC Pro CIF :

Cette assurance va d’abord leur permettre d’être défendus face à la réclamation, et de ne pas perdre de temps à gérer un conflit qui peut être long et difficile à vivre pour le CIF, car il y a accusation de faute ou de négligence dans le conseil. A ce stade, et avant même détermination des responsabilités, des frais d’avocat et de procédure vont d’ores et déjà être engagés par l’assureur pour des montants importants.

L’assureur posera une vision plus objective du litige, et saura déceler les faiblesses de la réclamation adverse ou la non-responsabilité du CIF.

En cas de condamnation, les dommages et intérêts sont réglés en totalité par l’assureur, le CIF devant rembourser le montant de la franchise à l’assureur.

Montant de la garantie

Par analogie avec les intermédiaires d’assurance ou en opérations de banque, les conseillers en investissements financiers doivent, pour exercer, se doter d’une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de leur activité. Le seuil de cette garantie diffère selon qu’il s’agit d’une personne physique ou d’une personne morale employant au moins deux salariés :  

Pour les personnes physiques et les personnes morales de moins de deux salariés : 150.000 euros par sinistre et 150.000 euros par année d’assurance ;

Pour les personnes morales d’au moins deux salariés : 300.000 euros par sinistre et 600.000 euros par année d’assurance.