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Assurances Bureaux d'Etudes Techniques

Bureau d’étude technique et ingénieur conseil : RC pro et assurances indispensables

Bureau d’étude technique et ingénieur conseil : RC pro et assurances indispensables
Les prestations intellectuelles fournies par un bureau d'étude ou une société d'ingénieurs conseils en font un maillon stratégique dans l’accomplissement de projets d’envergures. Ces projets sont liés à l’industrie, l’environnement, les chaînes de production, ou encore la politique de sécurité d'une entreprise. La haute technicité requise par l’ingénieur conseil dans les projets auxquels il contribue, le matériel qu’il utilise et ses nombreux déplacements sur le terrain multiplient les risques financiers et humains. Voici nos solutions d’assurance adaptées à l’ingénieur-conseil.
Quels risques à assurer par une société de conseil en ingénierie
La mise en cause de la responsabilité contractuelle de l’ingénieur conseil peut provenir d’une multitude de risques tels que :
> défaut de conseil dans les préconisations techniques,

> erreur de calcul ou de mesure,

> retard accidentel dans la prestation à délivrer,

> défaut de conception…

Les enjeux financiers de la plupart des projets dépassent souvent le chiffre d’affaires annuel du cabinet d’un ingénieur conseil indépendant. L’assurance responsabilité civile professionnelle permet au bureau d’étude de faire face à un litige comprenant les frais de justice pour se défendre ainsi que les éventuels dommages et intérêts qui peuvent être de forte intensité sur certains projets en cas de condamnation.

Attention à la chaîne de responsabilités impliquant le BET : quand plusieurs intervenants techniques participent à un projet, la responsabilité de l'un n'efface pas celle de l'autre ! L’ingénieur études qui travaille en sous-traitance ou via un contrat d’entreprise pour le compte d’un donneur d’ordre plus important ne s’exonère pas de sa responsabilité en cas de dommage causé au maître d’ouvrage ou à un tiers.

L’intensité de sa responsabilité sera évaluée en fonction de l’importance du rôle qu’il a joué dans la prise de décision et de la gravité de la faute commise. Un assureur spécialiste aura un rôle crucial pour négocier avec un tiers, régler un litige à l'amiable en amont d'une procédure ou mettre hors de cause le BET.

La petite taille de la majorité des sociétés de conseil en ingénierie fragilise ces dernières et expose encore plus la responsabilité de leur dirigeant à des mises en cause directe telles que :
> la mise en cause personnelle en cas de faute de gestion : en cas de défaillance financière du cabinet d’ingénieur-conseil, son gérant pourra voir sa responsabilité engagée et être condamné à combler le passif de l’entreprise. La petite taille des bureaux d’étude les rend de fait moins apte à faire face à une baisse de chiffre d’affaires (perte de contrats, départ d’une compétence-clé, etc.).
> la responsabilité directe du dirigeant en cas d’atteinte à l’environnement : dans le cas d’un bureau d’étude technique intervenant sur des missions susceptibles de causer un dommage lié à une atteinte à l’environnement, le défaut d’assurance RC peut engager la responsabilité personnelle du dirigeant. 
Une assurance RCMS pour dirigeant d’entreprise permet au gérant d’un bureau d’étude de faire face à cette situation.
Pour mener à bien son étude, l’ingénieur conseil est susceptible d’utiliser du matériel de pointe. La valeur de ce matériel peut atteindre des sommes importantes.
En fonction de la valeur du matériel et des déplacements effectués, nous recommandons à l’entreprise de conseil en ingénierie de souscrire une offre Tous Risques Matériels.
Les ingénieurs d’une société de conseil en ingénierie sont souvent amenés à se rendre sur le terrain pour mener à bien leur prestation. Ce qui multiplie les risques d’accident, de complications de santé ou… d’enlèvement quand la mission se déroule dans un pays à risque pour le compte d'un donneur d'ordre important.
Nous recommandons la souscription d’une assurance Déplacement professionnel (contrat d’assistance rapatriement en cas de mission en France ou à l'étranger), et pour aller dans certains pays à risque, il faut souscrire une assurance Kidnapping et Rançon.
Tableau des assurances adaptées aux ingénieurs-conseils
Vous trouverez ci-dessous les autres risques potentiels que les bureaux d'études doivent couvrir avec une solution adaptée à leur situation.
Quel type de risque ?
Quel niveau de risque ?
> La garantie
Mise en cause de la RC professionnelle de la société de conseil en ingénierie :
- faute, négligence, erreur de calcul
-défaut de conseil
- retard accidentel dans la prestation,
> ...
Mise en cause du bureau d'étude :
- par un tiers blessé lors d'une chute dans les locaux
- par recours de la Sécurité Sociale suite à un accident du travail
> ...
Mise en cause personnelle de l'ingénieur-conseil :
- faute de gestion
- violation de loi, réglementation, statuts
- défaut d'assurance,
> ...
Dommages subis par les locaux :
- incendie, vol, dégâts des eaux, etc.
+ le mobilier, le matériel multimedia,
+ les frais nécessaires au maintien de l'activité.
Acte frauduleux au sein de l'entreprise de conseil en ingénierie :
- falsifications de chèques clients
- fausse facture,
- détournement de fond, etc.
Dommages subis lors d'une attaque informatique :
- perte d'exploitation,
- frais de rétablissement du système informatique,
- frais de reconstitution des données perdues,
+ responsabilité du bureau d'études suite à la perte de données confidentielles
Décès ou invalidité d'une personne-clé pour l'entreprise de conseil en ingénierie :
- prise en charge du recrutement du remplaçant
- capital décès ou invalidité aux ayant droit de l'homme-clé
> ...
Action juridique du bureau d'étude pour :
- impayé, litige avec un client / fournisseur
- atteinte à l'image de l'entreprise
- frais d'avocat et d'experts
> ...
Déplacements d'un ingénieur en France / à l'étranger :
- accident, rapatriement,
- problème de santé,
- attentat,
> ...
Mise en cause de la société d'ingénieur-conseil pour non-respect du droit du travail :
- licenciement sans cause réelle ni sérieuse,
- harcèlement moral,
- atteinte à la vie privée,
Dommages subis par le matériel professionnel des ingénieurs : garantir le matériel (serveurs, IPad, ordinateur portable etc.) lors de déplacements à l’extérieur.
 
Accident d'un salarié du BET à domicile ou au travail :
- décès ou invalidité du salarié
- indemnités des ayant droit du salarié
Kidnapping d’un ingénieur du bureau d'études et demande de rançon
- Extorsion de biens
- Gestion de la crise par un prestataire
> ...

Les bureaux d'études concernés

Sur les 40 000 bureaux d’étude techniques recensés par l’INSEE en 2011, voici quelques exemples :

- Prévention incendie
- Santé, sécurité au travail,
- Electronique,
- Mécanique,
- Télécommunications,
- Chimie et pétrochimie,
- Pharmacie,
- Environnement,
- Energie, dont pétrole et gaz,
- Ferroviaire,
- Défense.

(Liste non-exhaustive).

--> Rappel du code NAF : 71.12B - Ingénierie, études techniques.

Exemples de prestations exercées par un ingénieur conseil

Voici quelques exemples de prestations susceptibles d’engager la responsabilité civile d’un bureau d'étude technique :

- mission d’ingénierie conseil pure, avis sur une simple question technique,
- études de marché, de faisabilité, de rentabilité,
- rédaction d’avant-projet, de cahier des charges, de devis, de projets définitifs,
- mission de contrôle, de surveillance, de test, ou d’exécution,
- coordination de projet,
- management de projet,
- suivi de maintenance,
- maintenance,
- mise à disposition de personnel (en mode régie).

Responsabilité décennale et environnementale du BET

- Responsabilité civile décennale : si vous exercez votre métier dans le secteur de la construction, votre mission d’ingénierie conseil est assimilée à un acte de construction. Votre activité est alors soumise aux mêmes obligations d'assurance pesant sur les constructeurs d’ouvrage. La souscription d’une assurance responsabilité civile décennale est donc une obligation légale régie par la loi SPINETTA (Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978).

- Responsabilité environnementale : c’est le principe dit du « pollueur-payeur ». Conformément à la loi n° 2008-757 du 1er août 2008, toute entreprise qui a participé à un projet causant des dommages aux sols, eaux, espèces et habitats naturels protégés peut voir désormais voir sa responsabilité engagée. Nous recommandons vivement aux bureaux d’étude de souscrire une assurance responsabilité civile atteinte à l’environnement quand l’ingénieur conseil réalise des inventaires faune-flore ou intervient dans des projets nécessitant une étude d’impact sur l’environnement.

Du matériel haut de gamme à assurer ?

Selon les prestations délivrées par la société de conseil en ingénierie, l’équipement utilisé peut être de forte valeur et nécessite une assurance couvrant le matériel professionnel.

Voici quelques exemples d’appareils à assurer par le bureau d’étude contre le vol ou la casse (en cas de déplacement sur le terrain notamment) :
- Mac OS et tablette PC,
- Imprimante grand format,
- Calibreur acoustique,
- Oscilloscope,
- Vidéo projecteur,
- Détecteurs de flux magnétique,
- Appareils de mesure en électrotechnique, etc.