Comprendre la différence entre valeur agréée et valeur déclarée et les conséquences au regard de l'estimation de vos biens et l'assurance "Dommage".

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Accueil > Valeur agréée ou Valeur déclarée : définitions et avantages

Valeur déclarée ou valeur agréée : que faut-il utiliser en assurance dommage ?

RC Professionnelle et solutions d'assurances pour IOB IOBSP MIOB
En matière d’assurance de dommages aux biens, se pose la question de la valeur à assurer. Car l’assureur couvre non pas le bien en question, mais la valeur qui lui est rattachée. L’assuré a le choix entre la valeur déclarée ou la valeur agréée pour établir le capital à assurer dans son contrat. Mais quel est le plus avantageux pour l’assuré ?

La valeur déclarée en assurance : points forts et points faibles

Avec le principe de la valeur déclarée, l’assuré déclare lui-même lors de la souscription du contrat la valeur de ses biens. Il n'y a pas de contrôle exercé de la part de l’assureur qui se repose sur la bonne foie de l'assuré.
 
En cas de sinistre, l’assuré doit prouver la valeur de ses biens par tous moyens, et l’expert contrôle également la valeur du bien. Il y a donc un risque de conflit en cas d'évolution importante de la valeur du bien assuré, ou en cas de sous-estimation / sur-estimation de ce bien.
 
> Point fort : souscription plus facile et rapide
> Point faible : la charge de la preuve est à l’assuré qui doit veiller en permanence à avoir en sa possession des justificatifs irréfutables par l'assureur et son expert.
 
En assurance dommage, la valeur déclarée convient plus particulièrement aux biens et mobiliers d'usage courant.
 
Avec le principe de la valeur agréée, les biens sont estimés par un expert aux frais de l’assuré lors de la souscription. En cas de sinistre, l’assureur indemnise l’assuré sur la base de la valeur agréée. La valeur agréée permet donc d'abord à l'assuré et à l'assureur de s'accorder sur le montant à assurer.
 
> Point fort : en cas de sinistre, l’indemnisation souffre moins d'une contestation
> Point fort : la prime de l’assureur est souvent minorée.
 
> Points faible : délai de réactivité moindre pour souscrire (vs valeur déclarée)
> Point faible : l’assuré doit engager des frais d’expertise parfois importants.
Cela convient plus particulièrement aux objets de grande valeur, aux meubles anciens, et aux objets d’art et de collection.
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