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Accueil > Responsabilité Civile Entreprise : définitions et différences
RC Entreprise: définitions et différences entre les trois principaux volets
La responsabilité civile est une obligation légale de réparer le dommage qu’une personne physique ou morale a causé à autrui. Elle est régie par l’article 1382 du Code civil : tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Voici un petit rappel de la définition et des différences entre les différents volets de la RC Entreprise qu'on appelle aussi RC Générale.
Les trois types de Responsabilité Civile Entreprise : d'abord les points communs
Quel que soit son objet (exploitation, prestation, produit livré), la responsabilité civile relève de la compétence des tribunaux civils, et les contrats d'assurance RC Entreprise :
> couvrent la personne morale de l’entreprise, et non pas une personne en nom propre
> protègent l’entreprise en cas de mise en cause suite à un préjudice causé à un tiers
> prennent en charge les frais de défense et les dommages-intérêts en cas de condamnation.
> protègent l’entreprise en cas de mise en cause suite à un préjudice causé à un tiers
> prennent en charge les frais de défense et les dommages-intérêts en cas de condamnation.
Un contrat d'assurance Responsabilité Civile Exploitation, qu’on appelle aussi "RC Pot de fleur", couvre une société contre une mise en cause au titre de l’exploitation de son entreprise. Autrement dit, le préjudice doit provenir d'un fait lié à la vie courante de l'entreprise. Le dommage causé n’a donc rien à voir avec la profession exercée, les prestations délivrées ou les produits vendus par la société assurée. Ce volet de l'assurance RC Entreprise couvre également la société en cas d’accident du travail d’un salarié résultant de la faute inexcusable de l’employeur.
La plupart du temps, la RC Exploitation est une couverture proposée en inclusion du contrat RC Professionnelle. Il est donc important de se renseigner auprès de son assureur ou de son courtier du niveau, de la nature exacte et de la portée des garanties proposées. Pour bien apprécier les risques couvert par ce type de RC, voici 2 exemples :
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Exemples de sinistre n°1 : l’entreprise est mise en cause par un tiers qui aurait été blessé après avoir été percuté par l’enseigne d’une société mal fixée et qui lui est tombée dessus au moment où il passait. C’est aussi le pot de fleur que la secrétaire fait tomber par mégarde du 1er étage et qui blesse un passant, d’où le surnom de « RC Pot de fleur » donné par les assureurs à la RC Exploitation.
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Exemple de sinistre n°2 : un ouvrier qui travaille sur des échafaudages situés à plus de 10 mètres de hauteur oublie de fixer son harnais de sécurité, tombe de l’échafaudage et se blesse mortellement. L’entreprise est mise en cause pour non-respect de son obligation de sécurité-résultat découlant du contrat de travail. La responsabilité de l'entreprise au titre de la faute inexcusable de l'employeur peut être engagée.
L'assurance RC Professionnelle, appelée aussi "RC Pro", couvre elle aussi l’entreprise en cas de mise en cause de clients ou tiers. Mais les risques visés sont les dommages résultant de ses prestations de conseils ou de services.
Exemple de sinistre : une société informatique perd les données comptables de son client lors du changement du disque dur d’un des ordinateurs de la société. La faute a bien été commise par la société informatique au cours de sa prestation prévue dans le contrat de maintenance signé avec son client, engageant sa responsabilité au titre de ses prestations. Elle se voit donc poursuivie par son client et peut être couverte par une police d'assurance RC Professionnelle.
Responsabilité Civile Produits : la RC entreprise qui vise les risques liés à la vente de produits+-
L'assurance RC Produit, qu’on appelle aussi "RC après livraison" entre en jeu si les prestations sont basées sur la fourniture de produits. Un contrat d'assurance RC Produit protège l'entreprise mise en cause pour :
> sa responsabilité du fait d'un vice caché / défaut de fabrication du produit vendu,
> le manque de recommandation (notice d'utilisation mal informée par ex.)
> le mauvais conditionnement des produits.
Certains contrats peuvent aller jusqu'à prendre en charge les frais de retrait d’un produit en cas de menace avéré pour la santé des clients.
Pour bien comprendre la différence entre RC Produit et RC Professionnelle, reprenons notre exemple de société informatique :
Exemple de sinistre "RC professionnelle" : la société informatique cause des pertes financières à son client suite à la défaillance d’un de ses serveurs rendant inopérant le site e-commerce de son client. La coupure du site internet dure pendant plusieurs jours, entraînant la mise en cause de la société informatique au titre de sa responsabilité civile professionnelle. C'est bien la prestation de la société informatique délivrée au client (hébergement du site internet sur un de ses serveurs) qui est la cause du préjudice.
Exemple de sinistre "RC produit" : le même serveur livré et installé dans les locaux du client provoque cette fois un incendie des locaux suite à un défaut de composant. Un tel préjudice entraînerait la mise en cause de la Responsabilité Civile Produits de la société informatique. En effet, c’est bien la défaillance du produit (défaut d'un composant dans le serveur livré) qui a causé l'incendie.
Ne pas être épaulé par un assureur spécialiste pour garantir la perte d'exploitation serait fatale pour l'entreprise.
Ne pas être épaulé par un assureur spécialiste pour garantir la perte d'exploitation serait fatale pour l'entreprise.
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 La RC Professionnelle |
 La RC Produit |
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| garantit les dommages causés par une entreprise et liés à | garantit les dommages causés par une entreprise et liés à | garantit les dommages causés par une entreprise et liés à | ||
| son exploitation courante | sa prestation de service ou de conseil | un produit livré |
Définitions et produits en lien avec la RC Entreprise :
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Autres définitions :
Produits d'assurance :