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Accueil > Règle proportionnelle de capitaux et de prime
Règle proportionnelle de capitaux et de prime en assurance
La règle proportionnelle de capitaux et la règle proportionnelle de prime permettent de remédier à une erreur de tarification de la prime d’assurance. Cette erreur est liée à une déclaration inexacte ou minorée du montant à garantir en assurance dommage (bien immobilier, mobilier, matériel, etc.)
La règle proportionnelle de capitaux et de prime : comment ça marche ?
Lorsque l’assureur perçoit une prime qui est inférieure à celle que l’assuré aurait dû payer, le risque ne peut pas être couvert de la même manière. Pour que le contrat soit juste pour les deux parties, il faut que la prime corresponde statistiquement au risque garanti.
C’est lorsqu’il existe une variation entre ces deux éléments, découverte au moment du sinistre, qu’intervient la règle proportionnelle de capitaux. L’assureur peut alors diminuer l’indemnisation qu’il verse à son assuré, dans la proportion des primes qu’il aurait dû recevoir si le risque avait été correctement établi.
L'assuré et le courtier doivent prêter attention aux évolutions que peuvent subir les contrats d’assurance.
C’est le cas par exemples de :
C’est le cas par exemples de :
> l’augmentation de la valeur d'un bien immobilier (maison ou d'un appartement)
> l’achat de mobilier qui fait grimper le capital du contenu à assurer.
Il s’agit pourtant d’éléments à prendre en compte, car ils peuvent faire l’objet d’une règle proportionnelle en cas de sous-estimation du capital à assurer par rapport au contrat d’assurance.
Il faut donc penser à prévoir une indexation des montants de garanties sur le contrat d'assurance ou être vigilant quant à l’estimation de la valeur de ses biens immobiliers ou mobiliers.
Il faut donc penser à prévoir une indexation des montants de garanties sur le contrat d'assurance ou être vigilant quant à l’estimation de la valeur de ses biens immobiliers ou mobiliers.
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