Modèle de lettre de résiliation d’un contrat d’assurance
Dans le domaine de l’assurance, sauf exception, le contrat se reconduit de lui-même tous les ans à sa date d’échéance, à savoir la date d’anniversaire de la souscription de la police. Cela se fait par tacite reconduction. Mais une entreprise peut décider de résilier son contrat selon certaines conditions.
Un contrat d’assurance doit être résilié en respectant les règles établies par le Code des Assurances. Le préavis est généralement de 2 mois avant l’échéance du contrat. Mais ce délai doit être vérifié dans les conditions générales et particulières du contrat.
Il est important de noter que les lois Hamon et Chatel ne s’appliquent pas aux entreprises, mais uniquement aux particuliers (personnes physiques).
-> Téléchargez notre modèle de lettre de résiliation de contrat d’assurance sous format Word.
[Courrier à adresser en recommandé avec accusé de réception]
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente que je souhaite résilier mon contrat d’assurance n° ABCXYZ123 au terme de l’échéance en cours, soit le (date d’échéance).
Je vous remercie donc de bien vouloir m’adresser mon relevé d’information, une attestation de résiliation ainsi que l’éventuel trop-perçu.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Fait à ………………………… Le ……………………………………….
Signature et cachet :
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