La garantie « frais de défense » permet de constituer, de suivre et de mener à bien le dossier nécessaire à la défense de l’assuré. Elle comprend en général les frais de justice suivants :
> Les frais d’avocat (plaidoirie, conseil),
> Les honoraires d’experts, d’enquête,
> Les frais de comparution, d’instruction et/ou de procédure (frais d’huissier).
Les frais d’experts concernent notamment l’expertise contradictoire à mener pour identifier l’origine d’un dommage, déterminer les responsabilités et évaluer le coût du préjudice subi par un tiers.
Les frais de défense sont donc au cœur de la garantie d’un contrat RC Entreprise. Inclus dans le montant de garantie du contrat RC souscrit par l’assuré, les frais de défense ne couvrent ce dernier que pour les litiges qui entrent dans le champ d’application du contrat. A noter que le montant de la garantie « frais de défense » peut être exprimé par sinistre ou par année d’assurance.
> Avantage du volet "frais de défense" d'un contrat RC : les frais de justice ne fontt pas l’objet d’une sous limite spécifique. Un sinistre peut donc se solder uniquement par des frais de défense, par exemple les honoraires d’avocat et les frais d’expertise nécessaires dans l’hypothèse où l’assuré obtient gain de cause au procès.
> Attention au montant de garantie ! Les frais de justice viennent épuiser le montant de garantie de votre contrat RC. Il faut donc prévoir un montant suffisant à la souscription pour couvrir les frais de justice d’une procédure très longue susceptible d’aller jusqu’en cassation avec les dommages et intérêts.