Nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h à 18h30 :
Benoit Salembier, président
benoit.salembier@add-value.fr
01 30 10 18 39
Sandra Poulmarch, responsable de placement IARD
sandra.poulmach@add-value.fr
01 30 10 18 42
Simon Febvre, directeur marketing
simon.febvre@add-value.fr
01 30 10 18 41
Pour nous rendre visite
Tour PB5 - 1 avenue du Général de Gaulle
92074 PARIS LA DEFENSE
92074 PARIS LA DEFENSE
Venir en RER : RER C, station Saint-Gratien
- Via A1 - A29/E44 et A16
- Via A81 --> A11 --> A10
- Via A630 --> A10
- Via A7 --> A6 --> D911 --> D17 --> N315
Du lundi au vendredi, de 9h à 18h30 :
01.30.10.18.31
Tour PB5 - 1 avenue du Général de Gaulle
92074 PARIS LA DEFENSE
92074 PARIS LA DEFENSE
Vous avez un projet, une idée, une question, échangeons !
Accueil > Garantie Frais de défense vs défense recours
Garantie Frais de défense et garantie défense recours : quelles différences ?
Quand on parle d’un contrat RC, on mélange facilement les garanties « frais de défense » et « défense recours ». Elles ont au moins un point commun : celui de défendre les intérêts de l’assuré en cas de litige avec un tiers.
Pourtant, les garanties « frais de défense » et « défense-recours » ne couvrent pas l’assuré pour les mêmes situations. Voici quelques points de repères à connaître..
Frais de défense : les frais de justice au cœur de la garantie RC
La garantie « frais de défense » permet de constituer, de suivre et de mener à bien le dossier nécessaire à la défense de l’assuré. Elle comprend en général les frais de justice suivants :
> Les frais d’avocat (plaidoirie, conseil),
> Les honoraires d’experts, d’enquête,
> Les frais de comparution, d’instruction et/ou de procédure (frais d’huissier).
Les frais d’experts concernent notamment l’expertise contradictoire à mener pour identifier l’origine d’un dommage, déterminer les responsabilités et évaluer le coût du préjudice subi par un tiers.
Les frais de défense sont donc au cœur de la garantie d’un contrat RC Entreprise. Inclus dans le montant de garantie du contrat RC souscrit par l’assuré, les frais de défense ne couvrent ce dernier que pour les litiges qui entrent dans le champ d’application du contrat. A noter que le montant de la garantie « frais de défense » peut être exprimé par sinistre ou par année d’assurance.
> Avantage du volet "frais de défense" d'un contrat RC : les frais de justice ne fontt pas l’objet d’une sous limite spécifique. Un sinistre peut donc se solder uniquement par des frais de défense, par exemple les honoraires d’avocat et les frais d’expertise nécessaires dans l’hypothèse où l’assuré obtient gain de cause au procès.
> Attention au montant de garantie ! Les frais de justice viennent épuiser le montant de garantie de votre contrat RC. Il faut donc prévoir un montant suffisant à la souscription pour couvrir les frais de justice d’une procédure très longue susceptible d’aller jusqu’en cassation avec les dommages et intérêts.
Les garanties frais de défense et défense – recours en assurance étant toutes les deux inclues dans la plupart des contrats d'assurance rc pro, il y a souvent confusion entre les deux.
La garantie défense - recours permet à une société de faire appel à une compagnie d’assurance différente de celle qui assure la responsabilité civile de l’entreprise.
Elle ouvre deux possibilités :
> attaquer un tiers pour faire valoir ses droits (recours juridique),
> se défendre si l’assureur RC n’intervient pas car la franchise est supérieure au coût du sinistre ou parce que le sinistre n’est pas garanti.
Il faut donc considérer la garantie défense – recours comme un complément de la RC, mais elle ne couvre que les frais de justice pour un montant de 30 000 € en moyenne.
Définitions et produits en lien avec les frais de justice :
Autres définitions :
Produits d'assurance :
