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Catastrophes Naturelles : définition et franchise pour l’assuré
En France, une catastrophe naturelle est assimilée à un événement naturel dont l’intensité a été anormalement élevée.
Exemples de catastrophe naturelle : tremblement de terre / séisme, inondations, coulée de boue, sécheresse, glissement de terrain, tsunami, catastrophe climatique (gel), tempête, etc.
L'assurance des catastrophes naturelles : comment ça marche ?
Lorsque l’on assure ses biens en incendie, vol ou dégâts des eaux par exemple, on est obligatoirement couvert face aux dégâts résultant de catastrophes naturelles.Un assureur prend en charge un sinistre ayant pour origine une catastrophe naturelle dans la mesure où :
> l’assuré est bien garanti contre ce risque
> cet événement fait l’objet d’un arrêté interministériel paru au Journal Officiel.
> l’assuré est bien garanti contre ce risque
> cet événement fait l’objet d’un arrêté interministériel paru au Journal Officiel.
Cependant, une franchise légale reste toujours à la charge de l’assuré.
> elle s’élève à 380 euros pour les biens à usage d’habitation et non à usage professionnel.
> elle est égale à 10% des dommages matériels directs pour les biens à usage professionnel.
Attention, c’est la franchise présente au contrat qui s’applique si elle s’avère plus élevée que la franchise légale. Il faut également savoir que la commission des agents et courtiers en rémunération de ce type de contrats est elle aussi fixée par la loi.
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