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Focus sur la RC Pro CIF

Focus sur la RC Professionnelle des conseillers en investissements financiers (CIF)

Une bonne assurance RC Pro CIF :

Dans chaque métier réglementé, certains assureurs peuvent en éliminer une partie de la garantie: la « non-vie » pour le courtage d’assurance, l’immobilier « hors défiscalisation » ou Malraux par exemple, le conseil en haut de bilan pour les entreprises (haut de bilan = financement de l’entreprise à long terme / bas de bilan = fonds de roulement de l’entreprise à court terme).

Les niveaux de CA par métier assurés ne doivent pas faire l’objet de « quota » les uns par rapport aux autres : exemple, le CA transaction immobilière ne doit pas dépasser 25% du CA total…sinon la garantie ne s’applique pas !

Ce qu’il faut regarder avant de vous assurer en RC Pro CIF :

  • Les niveaux de garantie sont de préférence exprimés par métier en respectant la législation : l’ORIAS n’accepte plus les garanties délivrées globalement « toutes activités assurées confondues »,
  • Les franchises sur les frais de défense engagés lors d’une déclaration de sinistre doivent être repérées et évitées,
  • S’il y a conseil en investissements Outre-mer, la garantie doit être très explicite à ce titre, une franchise spécifique peut être prévue,
  • Chaque métier est bien stipulé au contrat : CIF, CGP, CJA, DBF, IAS, IOB, Transaction immobilière,
  • Les exclusions d’activité doivent être lues attentivement. Les plus fréquentes sont :
    • le conseil en biens divers,
    • conseil en Girardin,
    • investissements immobiliers sous Loi Malraux,
    • les conseils fiscaux et aides aux déclarations d’impôts,
    • l’activité de Conseil en Gestion de Patrimoine peut aussi se trouver exclue, si l’assureur s’en tient au conseil financier seul.
  • La garantie défense- recours doit protéger l’assuré en cas d’enquête de l’AMF chez le CIF (et non pas pour un simple contrôle de l’AMF). Sous le coup d’une enquête, le CIF devra prendre le conseil d’un avocat pour sa défense.

Ce que ne peut pas faire un CIF :

  • Evaluation et valorisation dans le domaine de l’immobilier,
  • Conseil en matière d’opérations de crédit (opération de banque qui relèvent des IOBSP)
  • Conseil en épargne salariale aux entreprises désirant mettre en place un programme (même dans le choix des gammes de supports financiers),
  • Gestion d’un portefeuille d’instruments financiers pour compte de tiers (PSI).

 

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