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Espionnage de salariés : la direction IKEA avait-elle souscrit une assurance Dirigeant d’entreprise ?

affaire d'espionnage des salariés IKEA : responsabilité des dirigeants

Suite au scandale qui a éclaboussé l’équipe dirigeante du groupe IKEA en décembre 2013, Add Value a souhaité décrypter cet événement avec son regard de courtier en assurance professionnelle. Quels sont les différents niveaux de responsabilité en jeu au sein de l’équipe dirigeante de cette société ? Quels contrats d’assurance pourraient les couvrir en cas de condamnation ?

La mise en cause en nom propre des dirigeants d’IKEA.

Rappel des faits : le directeur général et le directeur financier de la société se retrouvent en garde à vue le 18 novembre 2013 suite à une plainte déposée par des employés de l’entreprise. On reproche aux dirigeants d’IKEA d’avoir enquêté illégalement sur leurs salariés et certains clients pour connaître leurs antécédents judiciaires.

affaire IKEA - espionnage de salariés dans le Monde Pour en savoir plus, voir l’article du Monde

Dans le cas de l’affaire IKEA, comme dans la plupart des affaires de même nature, on commence par chercher les responsabilités de l’entreprise en tant que personne morale : en l’occurrence, l’assurance qui couvrirait la société IKEA en tant que personne morale, c’est le contrat Réclamation liées à l’Emploi (souvent appelé « Assurance Prud’homme »). Cependant, ce type de contrat ne prendrait pas en charge les réclamations à l’encontre des dirigeants mis en cause en leur nom propre.

Dirigeants de droit et de fait : une situation à haut risque !

Dans le cas de l’affaire IKEA, on a bien affaire à la mise en cause directe des dirigeants. D’ailleurs, il n’y a pas que les dirigeants de droit (les mandataires sociaux inscrits dans les statuts de la société) qui sont mis en cause, mais aussi les dirigeants de fait (le responsable du département Gestion des Risques et son adjointe). Le juge sera amené à se prononcer sur la responsabilité des mandataires sociaux, et celle des dirigeants de fait. En effet, le dirigeant de droit délègue une partie de ses attributions : il transfère alors une partie de ses responsabilités à un «  dirigeant de fait » qui prend les décisions à sa place. C’est une situation à haut risque pour le dirigeant de fait car il devra répondre de ses actes en son nom s’il y a réclamation liée à son périmètre d’action dans l’entreprise…

Comment couvrir les risques encourus par les dirigeants d’une société ?

C’est le patrimoine personnel des dirigeants d’une société qui est visé dans le cas d’une condamnation. Il est donc vital pour une société de couvrir les risques encourus par ses mandataires sociaux, ainsi que toute personne exerçant des responsabilités au sein de l’entreprise, à savoir les dirigeants de fait.  Un contrat spécifique est prévu pour cela chez des assureurs spécialistes comme Liberty, Zurich ou Chubb : c’est l’assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS). On l’appelle aussi assurance RCMS pour les « Dirigeants d’Entreprise ». Ce contrat couvre les responsabilités des dirigeants de droit, mais aussi des dirigeants de fait. Dans le cas d’IKEA, le contrat garantira les frais de défense des personnes mises en garde à vue, et prendra en charge les dommages et intérêt à verser si leur responsabilité est engagée.

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