Assurance Tous Risques Chantier : notre offre TRC dédiée à tous les chantiers pendant la période de construction

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Tous Risques Chantier

Notre offre Tous Risques Chantier est à destination des personnes morales

● Tous les maîtres d’ouvrage sont éligibles, sauf les syndicats de copropriété et les particuliers.

● Montant des travaux : pas de minimum requis.

● Une offre « Responsabilité Civile Maître d’ouvrage » est disponible en option.

Pour quels types de travaux notre assurance Tous Risques Chantier est-elle éligible ?

● Typologies d’ouvrage éligibles : tout ce qui est soumis à obligation d’assurance (bâtiments industriels, bureau, maisons individuelles, logements collectifs…

● Types de construction éligibles : les travaux neufs, la réhabilitation, la restructuration.

Zoom sur la garantie Dommages par répercussion

En cas de réceptions échelonnées, restent couverts jusqu’à la dernière réception les sinistres subis par les ouvrages réceptionnés et qui trouveraient leur origine dans les travaux se poursuivant pour l’édification ou l’aménagement des autres parties de l’opération de construction.

Zoom sur la garantie des Pertes Financières Anticipées

Cette garantie est un vrai avantage-clé quand la livraison de l’ouvrage ne peut supporter un retard important sans engendrer des pertes financières significatives.

L’assureur indemnisera les pertes financières qui sont la conséquence directe d’un retard de la mise en exploitation des biens assurés trouvant son origine dans un dommage matériel.

Exemple de dommage : livraison retardée d’un hôtel, qui n’ouvre donc pas dans les temps, occasionnant une perte d’exploitation pour son propriétaire.

Assurance Tous Risques Chantier pour les entreprises

En deux mots : c'est l’assurance qui couvre les dommages subis par l’ouvrage pendant la période de construction. Les biens assurés par cette police sont : tout d’abord l’ouvrage en lui-même, mais également les éléments constitutifs du chantier (matériaux, matériels, machines…) relatifs à l’opération de construction et destinés à être incorporés à l’ouvrage.
 

Important : les particuliers et les syndics de co-propriété ne sont pas éligibles

Notre offre Tous Risques Chantier s’adresse aux personnes morales uniquement, notamment les professionnels et les entreprises. Les particuliers et les syndicats de copropriété ne sont pas éligibles.

Les garanties de notre assurance Tous Risques Chantier

Les garanties de bases du contrat :

  • Le choix de l’assureur TRC : tout comme pour l’assurance Dommages Ouvrage, nous avons opté pour la compagnie AXA XL en raison de sa solidité financière, de la pérennité de sa stratégie sur le marché français et de sa qualité de gestion des sinistres.
     
  • Les garanties de bases de la Tous Risques Chantier : le contrat prend en charge la perte physique ou tous dommages matériels se manifestant sur le site pendant la période de construction et atteignant les biens assurés. Comme son nom l’indique, le contrat est rédigé en « tous risques sauf », ce qui signifie que tous les dommages sont couverts, sauf ceux expressément exclus de la garantie. L’indemnisation de la Tous Risques Chantier intervient sans recherche préalable de responsabilité, par exemple en cas d'incendie, dégâts des eaux, effondrement, erreur de conception, etc.
     
  • Les garanties obligatoires intégrées à notre offre : 
    • La garantie de maintenance visite : une fois l’ouvrage réceptionné, les différents acteurs du chantier peuvent effectuer des visites de vérification, de contrôle, ou de réparations nécessitées par leurs obligations contractuelles.
    • Dommages matériels aux biens existants : cette garantie vous est proposée automatiquement si les existants sont bien déclarés (ex. en cas de réhabilitation ou de rénovation). Cette garantie va couvrir les dommages occasionnés aux parties préexistantes du fait de ces travaux en relation directe avec l’opération de construction, et ce pendant la période de construction.
    • Exemple de dommages : dégâts des eaux sur les parties existantes de l'ouvrage.

Les garanties complémentaires du contrat :

  • Les garanties optionnelles de notre offre Tous Risques Chantier :
    - la garantie « Dommages par répercussion »,
    - la garantie des « Pertes Financières Anticipées,
    - la Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage ou RCMO (voir ci-dessous),
    - la protection juridique.​
     
  • A propos de la RCMO : notre solution Tous Risques Chantier inclut la garantie Responsabilité Civile du maître d’ouvrage (RCMO). Elle couvre les conséquences financières de la responsabilité civile du maître d’ouvrage pendant toute la durée du chantier. Elle prend en charge les dommages matériels, immatériels ou corporels tels que la chute d’éléments d’échafaudages sur des tiers, la détérioration de l’immeuble avoisinant l’ouvrage en construction, etc.
     
  • A propos de la protection juridique : notre garantie de protection juridique est plus étendue qu’une simple Défense Pénale et Recours. Cette garantie vient compléter les garanties offertes par l’assurance Tous Risques Chantiers pendant la période de construction. Si le maître d’ouvrage subit un préjudice pour lequel il n’est pas (ou n’est que partiellement indemnisé) par le contrat Tous Risques Chantier, le volet « Protection Juridique » de notre solution pourra intervenir et mieux défendre les intérêts de l’assuré.

Exemples de sinistre PJ liée à la Tous Risques Chantier

Des travaux de peinture ont à peine été commencés dans les futurs locaux d’une entreprise. Un dégât des eaux les a altérés mais l’entreprise ne peut faire jouer les garanties dommages du contrat Tous Risques Chantier car le coût de la reprise des peintures est inférieur à la franchise contractuelle. L’entreprise fait alors intervenir la garantie Protection Juridique pour résoudre le litige.