Votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle - Souscrivez votre RC pro chez un courtier spécialiste.

Nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h à 18h30 :
Benoit Salembier, président
benoit.salembier@add-value.fr
01 30 10 18 39
Sandra Poulmarch, responsable de placement IARD
sandra.poulmach@add-value.fr
01 30 10 18 42
Simon Febvre, directeur marketing
simon.febvre@add-value.fr
01 30 10 18 41
Pour nous rendre visite
Tour PB5 - 1 avenue du Général de Gaulle
92074 PARIS LA DEFENSE
Tour PB5 - 1 avenue du Général de Gaulle  - 92074 PARIS LA DEFENSE
Venir en RER : RER C, station Saint-Gratien
  • Via A1 - A29/E44 et A16
  • Via A81 --> A11 --> A10
  • Via A630 --> A10
  • Via A7 --> A6 --> D911 --> D17 --> N315
Du lundi au vendredi, de 9h à 18h30 :
01.30.10.18.31
Tour PB5 - 1 avenue du Général de Gaulle
92074 PARIS LA DEFENSE
Vous avez un projet, une idée, une question, échangeons !
Champs obligatoires *
Champs obligatoires *
Recherche
Accueil > Produits d'assurance >

Responsabilité Civile Professionnelle

Quel montant de garantie en RC pro ?

Nous conseillons de prendre le montant le plus élevé entre :
• la limite de responsabilité de votre plus gros contrat
• le montant d'assurance le plus élevé imposé par vos clients
• le montant de garantie qui peut vous être imposé par la loi

Et les sociétés en création ?  
Prendre minimum 300 000 € de garantie par année d’assurance.
 

Responsabilité Civile Exploitation : le même assureur qu'en RC pro

Cette extension de garantie est disponible avec votre contrat Multirisques Bureaux ou Responsabilité Civile Professionnelle.

Nous vous conseillons de souscrire cette extension auprès du même assureur que votre Responsabilité Civile Professionnelle afin d’éviter un « trou de garantie » en cas de sinistre car la frontière entre les deux garanties peut varier d’un assureur à l’autre.

En cas de clients aux Etats-Unis et Canada

Si vous réalisez une partie de votre chiffre d'affaires avec des clients basés aux Etats-Unis d'Amérique ou au Canada ou soumis aux lois de ces mêmes pays, il est nécessaire de demander l'extension de vos garanties. Compte tenu du coût beaucoup plus élevé des sinistres, tant en termes de frais de défense qu'en termes de dommages et intérêts, les assureurs excluent systématiquement ces zones de leurs garanties.

L'équipe Add Value Assurances est à votre disposition pour étudier le rachat de cette exclusion et l'étude des montants de garantie en adéquation avec les risques encourus.

Responsabilité Civile Professionnelle : l'assurance vie de votre entreprise

En 2 mots : l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est un contrat complet qui garantit des frais de défense et dommages et intérêts, consécutifs à une mise en cause de l’entreprise au titre de ses prestations.

   Les garanties de base de l'assurance RC Pro

 

Le contrat de Responsabilité Civile Professionnelle couvre les frais de défense et les éventuels dommages et intérêts consécutifs à une mise en cause au titre de vos prestations. Les mises en cause peuvent provenir de clients ou de tiers qui subissent un dommage consécutif suite à une mauvaise exécution ou non-exécution de vos prestations.

Les dommages garantis sont dits :

> Dommages corporels en cas de blessure ou décès

> Dommages matériels en cas de destruction ou endommagement d'un bien

> Dommages immatériels consécutifs en cas de pertes financières issues d'un dommage matériel ou corporel garanti

> Dommages immatériels non consécutifs en cas de pertes financières qui ne résultent pas d'un dommage matériel ou corporel garanti.

Les montants de garantie, exprimés par année d'assurance, couvrent les frais de défense, à savoir les honoraires d'experts et d'avocats engagés pour vous défendre, ainsi que les dommages et intérêts en cas de condamnation.

Les événements garantis sous le libellé « fautes professionnelles, erreurs ou omission », varient d'un assureur à l'autre et peuvent aller jusqu'à couvrir le non-respect des engagements contractuels ou les violations de propriété intellectuelle.

Si vous fabriquez ou distribuez des produits en complément de vos activités de conseils ou services, une garantie des mises en cause au titre de votre RC Produit est nécessaire. Cette garantie est incluse dans le volet Responsabilité Civile Professionnelle.

A noter que tous les assureurs spécialisés proposent, en complément de votre contrat Responsabilité Civile Professionnelle, une garantie de votre Responsabilité Civile Exploitation. Souvent optionnelle, elle couvre les mises en cause au titre de l'exploitation de vos activités, soit la vie courante de votre entreprise.

Exemples de sinistre en Responsabilité Civile Pro : Conflit avec un client 

Une SSII est mise en cause par son client qui lui reproche de ne pas avoir respecté son contrat portant sur le développement et l’installation d’une solution de gestion de ses stocks...

L’assuré avait pris un engagement contractuel en termes de délais et de coûts, fixés en forfait qu’il n’a pu tenir compte tenu de la complexité du projet. Son client réclame la résiliation du contrat les liant, d’un montant de 750.000 € et une réparation de son préjudice financier qu’il chiffre à 3.000.000 € soit ses coûts directs et des coûts indirects du fait de son manque à gagner.

Comment l'assureur est-il intervenu ?

Son assureur Responsabilité Civile Professionnelle organise et prend en charge sa défense au titre de la garantie des dommages immatériels non consécutifs acquise à hauteur de 1.500.000 €.

Après deux années de procédure et une expertise judiciaire l’assuré est condamné à indemniser son client à hauteur de 900.000 € au titre des dommages et intérêts.

Son assureur prend en charge les frais de défense à hauteur de 300 000 € et les 900 000 € de dommages et intérêts.