Assurance de la responsabilité de l'entreprise du fait des produits défectueux ou RC produit / après livraison.

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Responsabilité Civile Produit

Qui est concerné par la RC après livraison ?

Qu’elles distribuent ou fabriquent des produits, que ce soit via des magasins physiques ou par vente en ligne (voir notre fiche Assurance pour les sites E-commerce), les entreprises se préoccupent de plus en plus de leur assurance Responsabilité Civile Générale. 
En 10 ans, Le montant des cotisations versées par les entreprises en Responsabilité Civile Générale a augmenté de 37% entre 2003 et 2013 (source FFSA).

Quel montant de garantie en responsabilité civile après livraison ?

- Minimum 1 500 000 € en faute inexcusable par année d’assurance,

- Minimum 1 500 000 € pour les dommages corporels en RC Produits,

- Garantie frais de prévention en plus.

En cas de doute, contactez-nous directement au 01.30.10.18.30 pour que nous puissions évaluer avec vous les risques liés à votre activité.

Les frais de retrait et dépose-repose engagés par l'assuré

Les frais de retrait et dépose-repose engagés par un tiers sont des pertes financières subies par un tiers du fait du produit vendu par l'assuré. Ainsi, ils sont couverts au titre de la garantie « Dommages Immatériels Non Consécutifs » (DINC) du contrat RC Après Livraison - RC Produit.

Mais les frais de retrait et dépose-repose directement engagés par l'entreprise assurée ne sont pas automatiquement garantis par les contrats. En effet, ces frais ne sont pas considérés comme un préjudice causé à un tiers du fait des produits vendus.

L'entreprise doit donc vérifier si cette garantie est sous-limitée ou exclue de sa police RC produit. En fonction du produit vendu, et selon les besoins du client, cette garantie devra être ajoutée au contrat.

La RC des produits fabriqués en Chine : une prime plus élevée

Pour les sociétés qui distribuent des produits fabriqués en Chine, le risque de RC après livraison est aggravé et les conditions applicables au contrat seront donc durcies.

Comme il est très difficile voire impossible d’obtenir un recours contre un fabriquant basé en Chine (du fait de la complexité à identifier ce dernier avec précision), le distributeur sera considéré par l'assureur comme un fabricant en terme d’évaluation du risque.

La garantie RC Exploitation, indispensable pour les fabricants

La garantie RC Exploitation est un volet de la RC Générale qui ne doit pas être négligé, surtout pour les fabricants possédant une chaîne de production. Il inclut notamment la garantie "faute inexcusable de l’employeur".


En cas d’accident du travail du à une machine-outil par exemple, la responsabilité de l’employeur peut être engagée au titre de la faute inexcusable. Cette garantie fait partie de la police RC Générale couvrant les différents types de responsabilité pouvant être engagée à l’encontre de l’entreprise.

Ne pas négliger la garantie RC professionnelle pour un fabricant / distributeur

Une société qui fabrique ou distribue des produits peut parfaitement dispenser des conseils ou des formations en lien avec les produits qu’elle met en vente. La garantie RC professionnelle est alors indispensable.


Par exemple, avec son logiciel Windows, Microsoft aurait besoin d’une garantie RC après livraison pour les produits distribués « physiquement » dans les magasins, et d’une RC professionnelle pour le logiciel mis à disposition via le téléchargement sur son site internet.

Responsabilité Civile après livraison : l'assurance vie du fabricant / distributeur

 
En deux mots, c’est la garantie des frais de défense et dommages et intérêts, consécutifs à une mise en cause de l’entreprise au titre des produits vendus ou livrés par l’entreprise.

    Les garanties de base de la Responsabilité Civile Produit

 

La Responsabilité Civile Produit ou RC après livraison, couvre les frais de défense et les éventuels dommages et intérêts consécutifs à une mise en cause au titre des produits vendus ou livrés par l’entreprise. Les mises en cause peuvent provenir de clients ou de tiers qui subissent un dommage consécutif à un défaut du produit vendu ou livré.

Les 4 types de dommages garantis par le contrat RC après livraison sont :

> Dommages corporels en cas de blessure ou décès,

> Dommages matériels en cas de destruction ou bien endommagé,

> Dommages immatériels consécutifs en cas de pertes financières issues d’un dommage matériel ou corporel garanti,

> Dommages immatériels non consécutifs en cas de pertes financières qui ne résultent pas d’un dommage matériel ou corporel garanti (frais de retrait et frais de dépose/repose par ex.).

Exprimés par année d’assurance, les montants de garantie couvrent :

> les frais de défense, à savoir les honoraires d’experts et d’avocats engagés pour vous défendre,

> les dommages et intérêts à verser en cas de condamnation. 

 

Les 2 garanties importantes en Responsabilité Civile Produit

 

Dès lors que des produits sont vendus,  il y a deux garanties à ne pas négliger par les vendeurs et fabricants dans leur contrat RC produit, il s’agit des garanties « frais de retrait » et « frais de dépose/repose ».

Les frais de retraits :

Frais de retrait engagés par les tiers

Les frais de retrait engagés par les tiers sont en général garantis au titre des dommages immatériels non consécutifs (frais de rappel engagé par le client d’un fabricant dû à un produit défectueux par ex.).

Frais de retrait engagés par l'assuré

Les frais de retrait engagés par l’assuré interviennent pour procéder à une mise en garde du public, un retrait des produits lorsque ceux-ci présentent un danger de dommages corporels et/ou matériels, ou un dysfonctionnement.

 

Exemples de frais pris en charge par l'assureur : 

> mise en garde du public,
> repérage et de recherche du produit,
> les mesures de première urgence, d’isolement, d’extraction, ou encore de transport afin d’isoler le produit incriminé,
> les frais de stockage,
> les frais supplémentaires de main d’œuvre et de location de matériel,
> les frais de destruction du produit.

La garantie "frais de retrait" est essentielle lorsque le produit vendu, fabriqué ou livré est un produit de grande consommation.    

 Attention : la garantie "frais de retrait" ne jouera qu’en présence d’un plan de rappel des produits reprenant un système de traçabilité du produit défectueux identifiable par exemple par un nom, une marque, ou un numéro de lot.


 
Les frais de dépose / repose

Les frais de dépose repose engagés par les tiers sont garantis au titre des dommages immatériels non consécutifs (DINC).

Au cas où la responsabilité de l’entreprise du fait des produits défectueux est engagée,  cette garantie prend en charge :

> les frais de dépose du produit défectueux et la repose du produit réparé ou du produit de remplacement,

> le démontage et le remontage des biens dans lequel le produit est incorporé,

> les frais de transport rendus nécessaires par l’opération.

Cette garantie sera mise en œuvre si la responsabilité des produits défectueux est engagée au titre d’un vice caché du produit livré ou en cas d’erreur commise dans sa conception, son montage ou ses instructions d’emploi.

 

Exemple de sinistre RC produits : Produit infecté par une bactérie

Une société fabrique des yaourts et les vend au supermarché. La société se rend compte qu’il y a eu une faille dans le processus de fabrication et qu’une bactérie a infecté un lot de yaourt.....

Sur injonction de la DGCCRF, qui a relevé un potentiel danger pour la santé des consommateurs, le retrait du produit sur le marché est exigé.

Comment l'assureur est-il intervenu ?

L’assureur Responsabilité Civile Produits prend en charge les frais de communication de l’entreprise, les frais de retrait des yaourts infectés et les frais de destruction du produit. Montant de l’indemnisation : 500 000 €.