L’assurance Réclamations liées à l’Emploi (EPL) : protégez l’entreprise des contentieux liés au droit du travail
En deux mots : c’est la garantie des frais de défense et des dommages et intérêts consécutifs à une mise en cause de l’entreprise ou de salariés au titre d’une faute liée à l’emploi : harcèlement, discrimination, licenciement abusif.
Garanties de base et informations-clés
Le contrat Réclamations Liées à l’Emploi vise à prendre en charge les frais de défense et dommages et intérêts consécutifs à une mise en cause de la personne morale ou de ses salariés pour une faute liée à l’emploi. Les fautes liées au droit du travail sont multiples.
Licenciement abusif, licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement irrégulier, licenciement nul, résiliation ou non reconduction abusive d’un contrat de travail.
Une pratique discriminatoire peut être fondée sur l’âge, le sexe, la race, la couleur, l’origine nationale, la religion, les mœurs, l’état de grossesse, le handicap, l’appartenance à un syndicat ou un parti politique.
Harcèlement moral ou sexuel, toute atteinte à la vie privée, tout propos diffamatoire et humiliant
Manquement au respect des droits acquis, ou toute violation des procédures en matière de droit du travail susceptible d’être qualifiée de délit d’entrave.
• Représailles, rétrogradation ou mesure disciplinaire abusive
• Promesse fallacieuse relative à l’emploi, toute privation abusive d’une opportunité de carrière, tout refus abusif de titularisation, toute évaluation négligente.
Exemple de discrimination à l’embauche
Une association de lutte contre le racisme attaque une société d’hôtesses d’accueil pour discrimination à l’embauche au détriment de candidates originaires du Maghreb…
Cette plainte fait suite à une opération menée par l’association pour vérifier les dires des candidates.
Comment l’assureur est-il intervenu ?
L’assureur des Réclamations liées à l’Emploi organise et prend en charge la défense de l’assuré qui sera condamné à une amende dans le cadre de ce procès. Les frais de défense s’élevent à 125 000 euros, pris en charge par l’assureur. Toutefois, l’assureur ne peut prendre en charge l’amende car elle relève du droit pénal.
Exemple de licenciement abusif
Une société est mise en cause par un salarié qui estime avoir été licencié pour son appartenance affichée à un syndicat, et non pour un manque de performance.
Comment l’assureur est-il intervenu ?
L’assureur de Réclamations liées à l’Emploi organise et prend en charge la défense de l’assuré pour un montant de 75 000 euros. L’employeur sera condamné à réintégrer le salarié et à lui verser des dommages et intérêts pris en charge par l’assureur pour 60 000 euros.
Quelques conseils en plus sur le contrat
Les réclamations liées à l’emploi ne cessent d’augmenter et les chances de remporter un litige face à son salarié sont très minces pour l’employeur. La complexité du Code du travail (plus de 3 000 pages) et le contexte économique difficile représentent un terreau fertile aux litiges avec un salarié. Le poids financier de ce type de mise en cause peut mettre une entreprise en sérieuse difficulté financière.
De plus en plus de mises en cause ont des origines culturelles ou religieuses. Cela est lié à la diversité des salariés et à leur exposition à l’international. Les mentalités ont beaucoup évolué sur toutes ces questions : elles rendent plus complexes les pratiques des managers et la neutralité nécessaires en la matière pour éviter tout litige.
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