L'assurance " Prud Homme " ou Assurance EPL pour Employment Practices Liability couvre les mises en cause liées au droit du travail

Nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h à 18h30 :
Benoit Salembier, président
benoit.salembier@add-value.fr
01 30 10 18 39
Sandra Poulmarch, responsable de placement IARD
sandra.poulmach@add-value.fr
01 30 10 18 42
Simon Febvre, directeur marketing
simon.febvre@add-value.fr
01 30 10 18 41
Pour nous rendre visite
Tour PB5 - 1 avenue du Général de Gaulle
92074 PARIS LA DEFENSE
Tour PB5 - 1 avenue du Général de Gaulle  - 92074 PARIS LA DEFENSE
Venir en RER : RER C, station Saint-Gratien
  • Via A1 - A29/E44 et A16
  • Via A81 --> A11 --> A10
  • Via A630 --> A10
  • Via A7 --> A6 --> D911 --> D17 --> N315
Du lundi au vendredi, de 9h à 18h30 :
01.30.10.18.31
Tour PB5 - 1 avenue du Général de Gaulle
92074 PARIS LA DEFENSE
Vous avez un projet, une idée, une question, échangeons !
Champs obligatoires *
Champs obligatoires *
Recherche
Accueil > Produits d'assurance >

Réclamations liées à l'Emploi

Pourquoi vous assurer ?

Les réclamations liées à l’emploi ne cessent d’augmenter et le terreau que constitue le droit français devient extrêmement fertile lorsque vous ajoutez une crise économique. Le poids financier de ce type de mise en cause peut mettre à mal votre société. Souscrire auprès d’un assureur spécialisé est essentiel sur ce type de couverture.

Attention aux aspects culturels

De plus en plus de mises en cause ont des origines culturelles ou religieuses. Cela est lié à la diversité des salariés et à leur exposition à l'international. Ce qui ne choque personne en France peut être profondément choquant aux USA voire au Moyen-Orient.

L'assurance Réclamations liées à l'emploi : protégez votre entreprise des contentieux liées aux droits du travail

En deux mots : c’est la garantie des frais de défense et des dommages et intérêts consécutifs à une mise en cause de l’entreprise ou de salariés au titre d’une faute liée à l’emploi : harcèlement, discrimination, licenciement abusif, etc.

   Les garanties de base : 

Le contrat Réclamations Liées à l’Emploi vise à prendre en charge les frais de défense et dommages et intérêts consécutifs à une mise en cause de la personne morale ou de ses salariés pour une faute liée à l’emploi.

Par faute liée à l'emploi on entend :

> Licenciement abusif, licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement irrégulier, licenciement nul, résiliation ou non reconduction abusive d’un contrat de travail

> Pratique discriminatoire fondée sur l’âge, le sexe, la race, la couleur, l’origine nationale, la religion, les mœurs, l’état de grossesse, le handicap, l’appartenance à un syndicat ou un parti politique

> Harcèlement moral ou sexuel, toute atteinte à la vie privée, tout propos diffamatoire et humiliant

> Manquement au respect des droits acquis, ou toute violation des procédures en matière de droit du travail susceptible d’être qualifiée de délit d’entrave

> Représailles, rétrogradation ou mesure disciplinaire abusive

> Promesse fallacieuse relative à l’emploi, toute privation abusive d’une opportunité de carrière, tout refus abusif de titularisation, toute évaluation négligente.

 

Exemple de sinistre en Réclamations Liées à l’Emploi : Discrimination à l'embauche

Une association de lutte contre le racisme attaque une société d’hôtesses d’accueil pour discrimination à l’embauche au détriment de candidates originaires du Maghreb...

Cette plainte fait suite à une opération menée par l’association pour vérifier les dires de candidates.

Comment l'assureur est-il intervenu ?

L’assureur des Réclamations liées à l’Emploi organise et prend en charge la défense de l’assuré qui sera condamné à une amende dans le cadre de ce procès. Les frais de défense s'élevent à 125.000 €, pris en charge par l'assureur. Toutefois, l’assureur ne peut prendre en charge l’amende car elle relève du droit pénal.

Exemple de sinistre en Réclamations Liées à l’Emploi : Licenciement abusif

Une société est mise en cause par un salarié qu’elle a licencié car il estime avoir été licencié pour son appartenance affichée à un syndicat et non pour un manque de performance.

Comment l'assureur est-il intervenu ?

L’assureur de Réclamations liées à l’Emploi va organiser et prendre en charge la défense de l’assuré pour un montant de 75.000 €. L'employeur sera condamné à réintégrer le salarié et à lui verser des dommages et intérêts pris en charge par l’assureur pour 60.000 €.