L’assurance Fraude & malveillance : garantir les pertes financières de l’entreprise en cas de fraude
En deux mots : c’est la garantie des pertes financières subies par l’entreprise ou ses clients, suite à une fraude ou une malveillance. La fraude peut provenir de l’intérieur ou de l’extérieur de l’entreprise.
Garanties de base et informations-clés
Le risque de fraude en France a fortement augmenté et ne touche pas seulement les entreprises du CAC 40. D’autant plus que la menace provient aussi bien de l’extérieur que de l’intérieur, ce qui rend la fraude très difficile à éviter pour les TPE/PME qui n’ont pas toujours mis en place de procédures de contrôle.
Par acte frauduleux on entend :
• Abus de confiance à savoir un détournement de biens, de fonds, ou valeur confiées,
• L’escroquerie à savoir la tromperie visant la remise de biens, fonds ou valeurs,
• Le faux ou usage de faux à savoir l’altération frauduleuse de la vérité causant un préjudice,
• La contrefaçon ou la falsification de chèque,
• Le vol.
Qualifier l’acte frauduleux :
• L’accès non autorisé dans un système d’information en vue de l’altération de son fonctionnement ou de sa destruction,
• L’introduction non autorisée de données ou virus informatique dans un système informatique en vue de la modification ou la suppression de ses données.
En complément de la garantie des pertes financières consécutives à un acte de fraude ou de malveillance, ce contrat couvre aussi les dépenses suivantes :
• Frais supplémentaires d’exploitation engagés pour limiter l’impact sur votre activité,
• Frais de reconstitution d’informations nécessaires à la décontamination, restauration ou reconstitution de vos données,
• Frais de poursuites à l’encontre des auteurs des actes frauduleux ou hostiles,
Les montants de garantie, sont exprimés par année d’assurance et constituent un montant maximum d’intervention de l’assureur.
Exemple de sinistre : détournements de coordonnées bancaires
Une société de télémarketing est victime de fraude de la part d’un salarié qui a détourné les coordonnées bancaires de clients….
Après une longue enquête, initiée à la suite d’un nombre élevé d’oppositions de clients, l’assuré découvre que pendant deux années un de ses salariés a détourné à son profit des coordonnées bancaires causant un préjudice de 185 000 euros.
Comment l’assureur est-il intervenu ?
L’assureur Fraude et Malveillance a pris en charge les 185 000 euros réclamés par les victimes ainsi que les frais de procédure de 15 000 euros à l’encontre du salarié.
Exemple de sinistre : malveillance informatique
Une société découvre que l’un de ses anciens salariés a introduit un virus informatique dans son système afin de détruire sa base de données clients…
Comment l’assureur est-il intervenu ?
L’assureur fraude a pris en charge les frais de reconstitution et de restauration des données pour un montant de 80 000 euros, ainsi que les frais de poursuite à l’encontre de l’ancien salarié pour un montant de 15 000 euros.
Quelques conseils en plus sur le contrat Fraude & Malveillance
La forte augmentation du nombre de fraude est bien entendu corrélée à la crise économique et au contexte particulier de la crise sanitaire. Elle est également due à l’émergence de nouveaux risques comme la Fraude au président, la Fraude au faux fournisseur, etc. L’intensité d’une fraude et les dommages collatéraux que sont l’atteinte au moral des collaborateurs, à la réputation, à la marque de l’entreprise et à ses relations commerciales justifient le transfert de ce risque financier auprès d’assureurs spécialisés.
Une analyse de l’exposition de l’entreprise aux risques, basée sur les statistiques disponibles et son niveau de protection, permet d’évaluer le risque à couvrir. Une fois cette analyse faite, il appartient au dirigeant de décider quelle portion du risque il est en mesure de prendre en charge comparée à la portion qu’il ne peut pas financièrement assumer, et qu’il faudra assurer…
Le coût de ce contrat varie fortement d’une activité à l’autre, en fonction du CA et des procédures de prévention mises en place par l’entreprise.
La majorité des fraudes sont d’origine interne, la mise en place de niveaux d’habilitation et de contrôle est donc le point de départ de vos mesures de protection. Un certain nombre de bonnes pratiques en matière de moyens de contrôle existent et peuvent vous être communiquées par votre assureur dans la phase d’étude. Sachez que les assureurs sont très sensibles à votre niveau de protection pour évaluer leurs conditions tarifaires et les montants de garanties accordés.
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