Assurance Dommage Ouvrage : notre offre DO est dédiée aux personnes morales, entreprises et professionnels

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Dommages-Ouvrage

Notre offre Dommage Ouvrage est à destination des personnes morales


● Tous les maîtres d’ouvrage sont éligibles, sauf les syndicats de copropriété et les particuliers.

● Montant des travaux : pas de minimum requis.

● Une offre « Constructeur non réalisateur » (CNR) est proposée en option.

Quelques exemples de maîtres d'ouvrage éligibles à notre offre DO


- Maître d’ouvrage délégué,
- Promoteur immobilier,
- Propriétaire,
- Vendeur d’immeuble à construire.

Cette liste est non-exhaustive : n'hésitez pas à nous contacter au 01.30.10.18.31 pour valider votre éligibilité à notre offre.

Taille et situation géographique du chantier pour notre assurance DO


● Notre questionnaire en ligne suffit pour tarifer les chantiers jusqu’à 10 000 000 € et nous permet d’étudier en sur- mesure au-delà de ce montant.

● Notre processus de souscription est simplifié pour les chantiers inférieurs à 500 000 € de travaux.

● Les chantiers basés en France métropolitaine, Corse, Martinique, Réunion et Guadeloupe sont éligibles en ligne.

Pour quels types de travaux notre assurance DO est-elle éligible ?


● Typologies d’ouvrage éligibles: tout ce qui est soumis à obligation d’assurance (bâtiments industriels, bureau, maisons individuelles, logements collectifs…).

● Types de construction éligibles : les travaux neufs, la réhabilitation, la restructuration.

Zoom sur la garantie Constructeur Non Réalisateur


En cas de revente du bien que vous avez fait construire dans les 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage, vous êtes tenu de souscrire un contrat Constructeur Non Réalisateur pour répondre aux obligations d’assurance décennale.

Cette obligation concerne le promoteur, le vendeur en état de futur d’achèvement, le maître d’ouvrage délégué, le marchand de bien, le lotisseur aménageur.

En cas de revente, les garanties Dommage Ouvrage bénéficient au nouvel acquéreur mais en tant que constructeur non réalisateur, votre responsabilité de nature décennale pourra être recherchée.  Cette assurance doit être souscrite au moment de la souscription du contrat Dommage Ouvrage. Le notaire exigera ce contrat au moment de la vente.

Assurance Dommage Ouvrage pour les entreprises

En deux mots : il s’agit d’une assurance obligatoire qui permet de préfinancer des travaux de réparation à l’ouvrage en dehors de toute recherche de responsabilité. Pour mobiliser les garanties, les dommages couverts doivent être de nature décennale, c’est-à-dire porter atteinte à la structure de l’ouvrage ou rendre ce dernier impropre à sa destination. La garantie prend effet pendant 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage.
 

Important : les particuliers et les syndics de co-propriété ne sont pas éligibles

Notre offre Dommages-Ouvrage s’adresse aux personnes morales uniquement, notamment les professionnels et les entreprises. Les particuliers et les syndicats de copropriété ne sont pas éligibles.

Les garanties de notre assurance Dommage Ouvrage

Les garanties de bases du contrat :

  • Le choix de l’assureur DO : nous avons opté pour la compagnie AXA XL en raison de sa solidité financière, de la pérennité de sa stratégie sur le marché français et de sa qualité de gestion des sinistres.
     
  • Les garanties de bases de la Dommage Ouvrage répondent à l’obligation légale issue de la loi de 1978 (articles 1792 et suivants du Code civil) et ont pour objet de couvrir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages causés : 
    - à l'ouvrage réalisé tout d'abord,
    - mais aussi aux ouvrages existants, totalement incorporés dans l’ouvrage neuf qui en deviennent techniquement indivisibles (ex : transformation d’une ancienne poste en un immeuble en copropriété sans toucher à la toiture, surélévation d’un étage, reconstruction d’un immeuble où seule la façade, l’ossature et/ ou les fondations sont conservées).

Les garanties complémentaires du contrat :

  • Les garanties complémentaires intégrées à notre offre DO :
    - La garantie de bon fonctionnement (GBF),
    - La garantie des dommages aux existants,
    - La garantie des dommages immatériels,
    - La protection juridique.
     
  • A propos de la protection juridique : notre option « Protection juridique du maître d’ouvrage » est plus étendue qu’une simple Défense Pénale et Recours. C’est une garantie à part entière qui vise à défendre mieux les intérêts du maître d’ouvrage. Voir l’exemple de sinistre ci-dessous.
     
  • Les garanties optionnelles de notre offre DO :
    - la garantie de « bon fonctionnement des éléments inertes »
    - la garantie « Constructeur non réalisateur ».

Exemple de sinistre en dommages-ouvrage :  risque d’effondrement de la toiture

Des fissures importantes apparaissent dans une maison qui présente également un risque d’effondrement de la toiture. En tant que maître d’ouvrage, le promoteur immobilier à l’origine de la construction de la maison fait appel à son assureur Dommages Ouvrage afin que ce dernier prenne en charge les travaux de réparation de la maison

Exemple de sinistre en dommages-ouvrage : rupture d’une canalisation encastrée

Un an et 3 mois après la réception de ses nouveaux locaux par une entreprise, des désordres observés dans la plomberie conduisent à la rupture d’une canalisation encastrée dans le mur. En tant que maître d’ouvrage, l’entreprise fait appel à son assureur Dommage Ouvrage afin que ce dernier prenne en charge les travaux de réparation de la canalisation.

Exemples de sinistre PJ liée à la Dommage ouvrage

Durant la première année suivant la réception de l’ouvrage, de nombreux désordres esthétiques surviennent. En effet, le carrelage se fissure et des cloques apparaissent sur les murs intérieurs. Le maitre d’ouvrage fait appel à sa protection juridique contre l’entrepreneur principal pour remédier à ces imperfections.