Assurance auto mission : couvrir vos salaries en cas d'utilisation du vehicule personnel pour des deplacements professionnels

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Auto mission

Qui est assuré par le contrat Auto Mission ?

Tous les salariés sont couverts : une prime est définie par l'assureur qui va alors garantir automatiquement tous les salariés de l'entreprise en cas d'accident. 

Le contrat vise :

  • L'usage du véhicule personnel pour l’entreprise,

  • Tous les employés (salariés, stagiaires et intérimaires),

  • Les dirigeants et mandataires sont également couverts.

  • Jusqu'a 10 salariés en déplacements récurrents. 

Usages couverts par l'assurance Auto Mission

  • Se rendre à La Poste ou à la banque,

  • Dépôt urgent d'une marchandise à un client,

  • Transporter du matériel sur un salon professionnel,

  • Apporter au chantier des fournitures oubliées au dépôt,

  • Se rendre à un événement organisé par l'entreprise.

Les usages exclus par le contrat :

Les trajets domicile-lieu de travail,

Les consultants non-salariés et les VRP,

Aucun véhicule de l'entreprise n'est couvert par le contrat.

3 bonnes raisons pour une entreprise de s'assurer

1 - Faire face au recours éventuels de l'assureur auto du salarié.

C'est surtout dans le cadre d'un dommage corporel grave que l'assureur auto du salarié cherchera à se retourner contre son employeur afin de limiter pour lui le coût du sinistre.

2 - Ne pas faire appel à l'assureur auto du salarié.

En cas de sinistre, le contrat Auto Mission évite au salarié l'application d'un malus, ce qui représente un avantage non-négligeable pour ce dernier.

3 - Couvrir tous les salariés de l'entreprise sans exception.

C'est une protection non-négligeable pour l'employeur qui offre par la même occasion un même niveau de garantie à tous ses salariés.

 

Ne pas confondre l’assurance Auto Mission avec la flotte Auto

L’assurance Flotte Auto a pour objet de garantir les véhicules appartenant à l’entreprise. Les véhicules personnels des salariés, bien qu’ils soient utilisés pour des déplacements professionnels, ne font pas partie du parc automobile de l’entreprise.

En cas d’accident impliquant une voiture ou un deux roues appartenant à un salarié, seule l’assurance Auto Mission pourra prendre en charge le sinistre car le véhicule concerné par le dommage n’est pas un véhicule de l’entreprise.

L'assurance Auto Mission : protégez vos salariés lors de missions avec leur véhicule personnel

En quelques mots : c'est la garantie couvrant les responsabilités et les dommages lors de l’utilisation du véhicule personnel pour déplacement professionnel.

   Les garanties de base du contrat Auto Mission

 

Beaucoup de salariés utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels. Ce peut être un simple déplacement à la Poste jusqu’à la livraison de matériel pour un partenaire.

 

Peu d’entreprises pensent à souscrire un contrat Auto Mission alors qu’en cas d’accident du salarié :

> Le contrat auto personnel du salarié ne couvre pas les déplacements professionnels,

> La responsabilité de l’entreprise peut être engagée (obligatoire de sécurité).

Les garanties de base pour les véhicules de 1ère catégorie :

> Responsabilité civile,

> Défense - Recours.

Les garanties de base pour les véhicules de 1ère(*) et 3ème (**) catégorie :

> Dommages tous accidents, incendie, vol, forces de la nature, attentat,

> Bris de glaces,.

> Dépannage et remorquage suite à un sinistre garanti,

> Dommages corporels du conducteur,

> Effets, bagages et objets personnels.

Garanties en option pour les véhicules de 1ère catégorie :

> Doublement de la garantie Dommages corporels du conducteur.

Garanties en option pour les véhicules de 3ème catégorie :

> Dommages (dommages liés à une collision, dommages liés à un incendie, vol, forces de la nature, attentats).

> (*) Véhicules de 1ère catégorie : véhicules légers de tourisme et utilitaires de moins de 3,5 tonnes. (**) Véhicules à moteur à 2 et 3 roues.

Les garanties en options :

> Doublement du montant de la garantie Dommages corporels du conducteur,

> Extension aux deux et trois roues.

> En cas d’accident avec dommage corporel impliquant un de ses salariés, la responsabilité civile est le risque financier le plus important pour l’entreprise.

> L’assurance Auto Mission permet de compléter ou de remédier à l’absence de garanties sur la police d’assurance auto personnelle des salariés. L’employeur qui envoie un salarié en déplacement professionnel avec son véhicule personnel doit anticiper le fait que ce dernier n’ait pas souscrit aux extensions de garantie requises dans son contrat auto.

Exemple de sinistre couvert par un contrat Auto Mission

Pour finaliser un projet déjà très en retard, l'employeur d'une société de conseils demande à son salarié chargé du projet de se rendre dans les locaux du client. Au cours du déplacement effectué avec son véhicule personnel, le salarié est victime d'un accident de la route et tue deux enfants...

Les ayants droit des victimes assignent l'assureur du conducteur, son employeur et la compagnie d'assurances de ce dernier en réparation du préjudice subi.

Comment l'assureur est-il intervenu ?

L'assureur du véhicule personnel du salarié refuse de couvrir la totalité du préjudice en raison de l’utilisation du véhicule pour un usage (professionnel) non prévu au contrat. Le contrat auto mission de l'employeur viendra garantir en complément les conséquences financières de l'accident responsable de son salarié à hauteur de 700 000 €.

Exemple de sinistre couvert par un contrat Auto Mission

Le salarié d’une entreprise doit se rendre sur un salon professionnel pour y installer le stand de sa société. Il utilise son véhicule personnel pour transporter les éléments du stand. Sur le trajet vers le salon, il perd le contrôle de son véhicule et percute celui situé devant lui, causant d’importants dégâts au véhicule tiers et blessant grièvement son conducteur…

Comment l'assureur est-il intervenu ?

La responsabilité du salarié est engagée à 100%. L’assureur intervient donc pour indemniser le tiers au titre des blessures corporelles et des frais de réparation de son véhicule.

Le salarié est dédommagé pour les frais de réparation de son véhicule. A noter que son bonus-malus n’est pas impacté car il n’a pas eu besoin de faire appel à son assureur personnel.